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Bédard-Rubin, Jean-Christophe. > [La réforme du Sénat et les protections politiques du fédéralisme canadien au Québec], Constitutional Forum constitutionnel 28 (1), 2019: p. 19-27.

* À la lumière de la nouvelle politique de nomination au Sénat et de la réforme institutionnelle du gouvernement Trudeau, la signification et le rôle du Sénat dans l'architecture constitutionnelle du Canada pourraient changer. La réforme du Sénat pourrait transformer une institution politiquement moribonde en une véritable gardienne politique du fédéralisme canadien. La voie à suivre n'est ni facile ni inéluctable, mais les récents événements laissent entendre que le Québec, du moins, est prêt à exploiter cette nouvelle ouverture. Cet article fait la chronique de ce changement, en s'intéressant aux récentes tentatives du Québec de faire entendre ses revendications politiques par la voix du Sénat.

Brown, Jennifer. > [Les manifestations autour du Parlement], Briefing Paper 03658--Bibliothèque de la Chambre des communes [du Royaume-Uni], 2 mai 2019:17 pages.

* Ce document d'information livre un aperçu des dispositions actuelles relatives aux manifestations à proximité du Parlement, y compris un tour d'horizon des lois antérieures, des controverses et des causes judiciaires liées à diverses dispositions au fil des ans.

Campagnolo, Yan. > [L'immunité du Cabinet au Canada : un trou noir juridique], McGill Law Journal / Revue de droit de McGill 63 (2), December/décembre 2017 : p. 315-374.

* Il y a 15 ans, dans la cause Babcock c. Canada (A.G.), la Cour suprême du Canada a déclaré que l'article 39 de la Loi sur la preuve au Canada, qui empêche les juges d'examiner les renseignements confidentiels du Cabinet et d'en ordonner la production dans une instance, respecte la primauté du droit et les dispositions de la Constitution. Cet article propose une nouvelle lecture de cette décision litigieuse et conteste le raisonnement de la Cour L'auteur allègue que l'article 39 constitue une disposition privative contraire à la loi, une forme de trou noir juridique, à l'encontre de la règle de droit et des dispositions de la Constitution.

Campagnolo, Yan. > [Le secret ministériel au Canada], Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique 12 (3), February/février 2019 : p. 583-613.

* Le terme > fait référence aux règles politiques et juridiques qui protègent la confidentialité des discussions et des documents du Cabinet dans les gouvernements...