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Choix d'articles dans le domaine des études parlementaires (mars 2021 à mai 2022)

Feldman, Charlie, >, Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, 16(1), p. 105 à 138, 2022.

* La boîte à outils des parlementaires contient de nombreux outils, mais la boule de cristal n'en fait pas partie. Le fonctionnement d'une loi après son entrée en vigueur peut être radicalement différent de ce qui avait été envisagé lors de sa promulgation et peut être influencé par des circonstances qui dépassent de loin l'imagination. Ainsi, les législateurs adoptent parfois des dispositions prévoyant la révision d'une loi ou d'une partie de celle-ci. De manière générale, c'est ce que l'on appelle l'examen législatif. Cet article présente, dans un premier temps, une définition pratique des dispositions d'examen parlementaire et illustre leurs éléments communs. Dans un deuxième temps, il présente des statistiques et des observations sur ces examens avant de discuter des défis posés par les dispositions d'examen parlementaire d'un point de vue juridique et parlementaire. L'article se termine par des réflexions plus générales sur le processus d'examen législatif parlementaire.

Fleming, Torn et Meg Russell, >, The Constitution Unit, 6p, 9 mars 2022.

* La Chambre des lords a modifié le projet de loi du gouvernement sur la dissolution du Parlement et le déclenchement d'élections afin d'exiger l'approbation de la Chambre des communes pour la tenue d'élections générales anticipées. Les auteurs examinent ce que les députés devraient prendre en considération lorsque le projet de loi reviendra à la Chambre des communes. Ils soutiennent que la modification apportée par les lords mérite d'être soutenue, car elle ajoute une limite importante au pouvoir des premiers ministres de déclencher des élections anticipées et évite d'entraîner la monarchie ou les tribunaux dans une controverse politique.

Gaudreault-DesBiens, Jean-François et Noura Krazivan. >, Revue Juridique Themis, no. 55(1), p. 103 à 136, 2021.

* Cet article plaide en faveur d'une révision du critère permettant de valider une loi fédérale en se fondant sur la théorie des dimensions nationales élaborée sous l'empire du pouvoir du Parlement de légiférer pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement du Canada.

Hargrave, Lotte et Tone Langengen, >, Gender & Politics, no. 17 (4), p. 580 à 606, décembre 2021.

* La littérature sur le genre et la politique soutient depuis longtemps que les législateurs masculins et féminins adoptent des styles de communication différents. Les preuves de cette affirmation proviennent principalement des entretiens avec les législateurs, qui constituent les principaux informateurs sur les différences entre les sexes dans ce domaine. Les auteurs contribuent à cette littérature de deux manières. Tout d'abord, ils examinent de façon empirique les discours des députés afin de déterminer si les différences entre les sexes sont observables dans les débats parlementaires. Deuxièmement, ils enrichissent les approches existantes permettant de mesurer ces éléments en testant de multiples dimensions du style de...