Nouvelle-Ecosse.

Auteur:Boucher, Annette M.
Fonction :Rapports legislatif
 
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La session d'automne a dure 34 jours, soit du 25 septembre au 20 novembre 2014. Durant la session, 68 projets de loi ont ete deposes, soit 26 emanant du gouvernement, 39 d'interet prive et 3 d'interet local. En plus des projets de loi emanant du gouvernement et de ceux d'interet local, un seul projet de loi d'interet prive, depose par le seul depute independant a la Chambre, a ete adopte.

Huit des 27 votes enregistres ont eu lieu le meme jour, soit le 7 novembre. Ce jour-la, la sonnerie s'est fait entendre durant 8 heures--soit une heure par vote puisque, selon les Regles de l'Assemblee, il s'agit de la duree maximale de la sonnerie.

A compter du 27 octobre 2014, les Declarations des deputes ont ete ajoutees aux Affaires courantes par suite de modifications apportees aux Regles de la Chambre.

Durant la session, les deputes ont depose 18 rappels aux Regles ou questions de privilege; certains de ces recours ont ete juges irrecevables d'emblee par le President. Toutefois, dans neuf cas, le President a rendu une decision par ecrit, notamment sur l'utilisation de vocabulaire non parlementaire, sur le fait d'induire la Chambre en erreur, sur la mauvaise utilisation des Declarations des deputes et sur la conduite du vice-president. Fait a noter, dans toutes les decisions qu'il a rendues, le President a conclu que les Regles et...

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