Nouvelle-Ecosse.

Auteur:Boucher, Annette M.
Fonction :Rapports legislatif - Report
 
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Session du printemps 2015

La 2e session de la 62e Assemblee generale se poursuit le 26 mars 2015, le premier jour de la session du printemps.

Demissions et vacances

Le 2 avril 2015, MM. Frank Corbett et Gordie Gosse, deux des sept deputes neo-democrates, ont presente leur demission immediate. Desormais, trois sieges a la Chambre d'assemblee sont vacants, puisque le depute liberal M. Allan Rowe est decede a la suite d'un anevrisme le 16 mars 2015. La House of Assembly Act impose, apres la vacance d'un siege, la tenue d'une election partielle dans les six mois ou d'une election generale dans les douze mois suivants.

Budget

Durant les semaines precedant le discours du budget prononce le 9 avril 2015, le premier ministre et la ministre des Finances ont tous deux annonce d'importantes mesures de compression des depenses. Quelques jours avant le budget, le gouvernement a revele que le salaire des fonctionnaires non syndiques sera gele pendant trois ans. Le 7 avril 2015, la ministre des Finances a depose le projet de loi no 80, Act to Amend Chapter 1 (1992 Supplement) of the Revised Statutes, 1989, the House of Assembly Act, qui prevoyait le gel du traitement des deputes provinciaux au moins jusqu'au 1er janvier 2018. Le projet de loi a franchi l'etape de la troisieme lecture le 16 avril 2015.

Le budget prevoyait l'abolition du ministere du Developpement economique et rural et du Tourisme. Le ministre responsable de ce portefeuille, M. Michel Samson, est desormais le ministre del'Energie, succedant le 25 mars 2015 a M. Andrew Younger, qui a demissionne du Cabinet. M. Samson cumule d'autres fonctions : ministre des Communications NouvelleEcosse, ministre des Affaires acadiennes et ministre responsable de la Partie I de la Gaming Control Act. En outre, le budget a instaure le ministere de l'Entreprise et lui a confie le mandat suivant : > M. Mark Furey a ete nomme ministre de l'Entreprise et cumule d'autres fonctions, notamment ministre des Affaires municipales et des Services Nouvelle-Ecosse ainsi que ministre responsable de Nova Scotia Business Incorporated, de l'Innovation Corporation Act, de la Partie II de la Gaming Control Act et de la Residential Tenancies Act.

Un poste au budget a suscite un grand interet du public : la reduction du credit d'impot remboursable pour l'industrie du film, qui a ete ramene de 100 a 25 % a partir du 1er juillet 2015, et le demantelement de l'organisme Film and Creative Industries Nova Scotia. Le 15 avril 2015...

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