Nouvelle-Ecosse.

Auteur:Boucher, Annette M.
Fonction :Rapports legislatif
 
EXTRAIT GRATUIT

Session du printemps 2015

La session du printemps a debute le 26 mars 2015 et s'est terminee le 11 mai 2015.

Durant cette session, 29 projets de loi d'initiative ministerielle ont ete presentes. De ce nombre, 26 projets de loi ont recu la sanction royale. Les trois autres projets de loi demeurent au Feuilleton--deux ont fait l'objet d'une deuxieme lecture et un a ete presente lors de la derniere journee de la session du printemps.

La Financial Measures (2015) Act a fait l'objet d'environ 22 heures de debat a la Chambre pendant la session du printemps. Cinq votes par appel nominal ont eu lieu au cours du debat. Ce dernier etait centre sur la baisse du credit d'impot a l'industrie cinematographique, un sujet que le milieu du cinema a porte a l'attention du public dans les medias et lors de manifestations publiques organisees durant le debat.

Deux projets de loi d'interet prive et d'interet local ont recu la sanction royale au cours de la session.

Des 19 projets de loi d'initiative parlementaire presentes au cours de la session, aucun n'a ete adopte par la Chambre. Ils demeurent inscrits au Feuilleton.

Elections partielles

Durant la plus grande partie de la session du printemps, trois sieges etaient vacants a la Chambre d'assemblee. Le 13 juin, des elections complementaires ont ete declenchees pour le 14 juillet 2015. Le siege de SydneyWhitney Pier, auparavant detenu par Gordie Gosse du NPD, a ete remporte par Derek Mombourquette du Parti liberal. Le siege de Cape Breton Centre, auparavant occupe par Frank Corbett du NPD, a ete gagne par David Wilton du Parti liberal. Le siege de Dartmouth South, auparavant represente par Allan Rowe du Parti liberal, a ete remporte par Marian Mancini du NPD.

Actuellement, les sieges sont repartis de la facon suivante : liberaux, 34 sieges; Parti conservateur, 10 sieges; NPD, 6 sieges et 1 depute independant. Parmi les deputes, on compte 36 hommes et 15 femmes.

Remaniement ministeriel

Le 24 juillet 2015, le premier ministre Stephen McNeil a annonce des...

Pour continuer la lecture

INSCRIPTION GRATUITE