Nouvelle-Ecosse.

Auteur:Boucher, Annette M.
Fonction :Rapports legislatif
 
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La seance d'automne 2015 a commence le 12 novembre et s'est terminee le 18 decembre 2015.

La seance a ete marquee par diverses situations qui, dans certains cas, sortaient un peu de l'ordinaire.

Debats d'urgence

Le premier jour de seance, le President a recu deux demandes de debat d'urgence a 18 minutes d'intervalle Tune de l'autre. Le President a conclu que les deux demandes repondaient au critere de seuil precise au Reglement et a donc inscrit la premiere demande recue au Feuilleton de la Chambre. La Chambre a convenu a l'unanimite que la question serait debattue au moment de l'ajournement et le premier debat a eu lieu de 15 h 41 a 17 h 41 conformement au Reglement. Le 13 novembre, deuxieme jour de seance, le President a inscrit la deuxieme demande de debat d'urgence a la Chambre afin de preciser s'il y aurait debat. Puisque les voix de plusieurs opposants ont ete consignees au vote de vive voix, le President, conformement au Reglement, a demande aux deputes en faveur de la motion de se lever pour etre comptes et, puisque plus de 10 se sont leves, le President a conclu, conformement au Reglement, que le debat aurait lieu au moment de l'ajournement de la journee. Le debat a commence a 11 h 10 et s'est termine a 13 h 4.

Privilege parlementaire

Dans les jours precedant le debut de la session d'automne, le ministre de l'Environnement de l'epoque, Andrew Younger, a invoque son privilege parlementaire pour ne pas temoigner lors de procedures penales oo il etait la presumee victime d'une agression. Se sont ensuite produits divers evenements aux termes desquels le premier ministre a demis le depute du Cabinet et du caucus du gouvernement. Le 12 novembre, M. Younger a repris son fauteuil a la Chambre en qualite de depute independant. Au cours de la periode de questions de la premiere journee de seance, quatre des 17 questions touchaient les evenements concernant M. Younger.

Le 13 novembre, chacune des 18 questions posees par les deux partis de l'opposition au cours de la periode de questions avait trait a des sujets concernant M. Younger.

Le 19 novembre, le gouvernement adoptait a l'unanimite l'avis de motion 2455 en reponse a la communication aux medias d'un enregistrement partiel sur bande d'une conversation entre M. Younger et le chef du Cabinet du premier ministre le 12 fevrier 2015. La motion enjoignait M. Younger de remettre au greffier en chef, au plus tard a midi le 20 novembre, l'integralite de l'enregistrement sur bande de la...

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