Nouvelle-Ecosse.

Auteur:Boucher, Annette M.
Fonction :Rapports legislatifs
 
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La session d'automne de 2018 de la Chambre d'assemblee s'est amorcee par la lecture du discours du Trone par le lieutenant-gouverneur Arthur J. LeBlanc le 6 septembre 2018.

La session s'est terminee le 11 octobre 2018 apres l'octroi de la sanction royale a 22 projets de loi du gouvernement, a un projet de loi d'initiative parlementaire, a un projet de loi d'interet prive et a un projet de loi d'interet local.

Reglement et formalites de procedure de la Chambre d'assemblee

La Chambre d'assemblee a modifie l'article 60 du Reglement ayant trait aux comites permanents de la Chambre d'assemblee. Deux anciens comites, soit le Comite du developpement economique et le Comite des ressources, ont ete fusionnes. Le nouveau comite a ete nomme Comite des ressources naturelles et du developpement economique. Un autre comite, le Comite de la sante, a egalement ete cree et s'est vu confier le mandat d'etudier les questions relatives a la prestation des services de sante et a l'acces a ceuxci.

Vice-president

Le 13 septembre 2018, Brendan Maguire, depute liberal de la circonscription de Halifax Atlantic, a ete elu vicepresident par la Chambre d'assemblee. Le 5 juillet 2018, un ancien vicepresident, Chuck Porter, a quitte son poste et a ete nomme au Conseil executif.

Decision de la presidence

Le 2 octobre 2018, le president a rendu une decision sur une question de privilege soulevee le 26 septembre 2018. La question concernait l'adoption d'une motion, par la majorite gouvernementale au Comite des comptes publics, qui pourrait presumement changer fondamentalement le mandat de ce comite. Le mandat du Comite peut uniquement etre modifie par une modification du Reglement et des formalites de procedure de la Chambre d'assemblee, ce qui exige l'obtention des deux tiers des voix a l'Assemblee. Le President a conclu qu'il n'etait pas question d'un privilege et il s'est prononce comme suit au sujet de la modification presumee du mandat du Comite : >

200e anniversaire de la Province House

L'Assemblee legislative s'est reunie pour la premiere fois dans la Province House le 11 fevrier 1819. Il s'agit du plus ancien edifice legislatif au Canada, et des preparatifs sont en cours en vue de la celebration de son 200e anniversaire en 2019. De grands efforts ont ete deployes ces dernieres annees pour proteger et...

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