Nouvelle-Ecosse.

• Author: Boucher, Annette M.
• Position: Rapports l

Session du printemps de 2020

La session du printemps de 2020 de l'Assemblée législative a duré 13 jours, du 20 février au 10 mars 2020. Le dernier jour de la session, 20 projets de loi ont reçu la sanction royale (17 projets de loi du gouvernement, 2 projets de loi d'initiative parlementaire et 1 projet de loi d'intérêt privé et local).

Le ministre des Finances a présenté le budget le 26 février. Conformément aux règles et procédures de la Chambre d'assemblée, le comité plénier sur les crédits a consacré 40 heures à l'examen des budgets de cinq ministères, et le sous-comité des crédits a examiné les budgets des autres ministères en parallèle. Les règles et procédures de la Chambre d'assemblée prévoient un maximum de 80 heures pour cet examen, et chaque comité ne peut y consacrer plus de quatre heures par jour. Le budget a été adopté le dernier jour de la session, le 10 mars 2020.

Au moment de lever la séance, les députés ont adopté la motion traditionnelle proposant que la Chambre ajourne ses travaux jusqu'à ce que le Président la convoque à nouveau. Le 22 mars 2020, la Nouvelle-Écosse a déclaré l'état d'urgence pour lutter contre la propagation de la COVID-19, et la Chambre n'a pas siégé depuis. Conformément à la House of Assembly Act (loi sur la Chambre d'assemblée), chaque année civile, la Chambre doit siéger au moins une fois pendant la période de six mois qui commence le 1 (er) janvier et une fois pendant la période de quatre mois qui se termine le 31 décembre.

Répartition des sièges à la Chambre

Quelques jours après le début de la session du printemps de 2020, le député de ChesterSt. Margaret's a quitté le caucus libéral pour siéger comme député indépendant. A ce moment, les sièges à la Chambre étaient répartis comme suit : 26 députés libéraux, 17 députés progressistes-conservateurs, 4 députés néo-démocrates, 2 députés indépendants et 2 sièges vacants. Deux élections partielles ont eu lieu le dernier jour de la session, le 10 mars 2020. Kendra Coombes du Nouveau Parti démocratique a été élue dans la circonscription de Cape Breton Centre, et Dave Ritcey du Parti progressiste-conservateur a été élu dans la circonscription de Truro-Bible Hill-Millbrook-Salmon River. Par conséquent, les sièges à la Chambre sont maintenant répartis comme suit : 26 députés libéraux, 18 députés...