Nunavut.

Auteur:Baldwin, Alex
Fonction :ASSEMBLEE NATIONALE
 
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La 1re session de la 4e legislature s'est amorcee le 6 mars 2014. Les travaux du comite plenier de la session de l'hiver 2014 ont ete domines par l'examen des previsions budgetaires de 2014-2015 du gouvernement du Nunavut.

La session de l'hiver a ete la premiere a etre diffusee en direct a tous les abonnes du service de television par satellite; ce service s'ajoutait a la diffusion deja offerte par les stations de cablodistribution locales.

En avril 2013, des representants des deux assemblees legislatives territoriales ont comparu devant le CRTC a l'occasion de ses audiences publiques concernant la demande commune des deux assemblees pour la diffusion obligatoire.

En aout 2013, le Conseil de la radiodiffusion et des telecommunications canadiennes (CRTC) a fait connaitre sa decision qui rendait obligatoire la radiodiffusion des deliberations de l'Assemblee legislative du Nunavut et de l'Assemblee legislative des Territoires du Nord-Ouest par les entreprises offrant un service de diffusion directe par satellite de base aux foyers du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest.

Projets de loi

Cinq projets de loi ont recu la sanction royale durant la session de l'hiver :

* Projet de loi 1, An Act to Provide for a Fixed Election Date',

* Projet de loi 2, Appropriation (Capital) Act, 2014-2015;

* Projet de loi 3, Supplementary Appropriation (Operations and Maintenance) Act, no 3, 20132014;

* Projet de loi 4, Supplementary Appropriation (Capital) Act, no 4, 2013-2014;

* Projet de loi 5, Interim Appropriation Act, 1er avril 2014 --31 juillet 2014.

Le projet de loi 1, An Act to Provide for a Fixed Election Date, a ete le premier projet de loi a etre presente durant la presente legislature. Le projet de loi 1 a ete presente sous la direction du Conseil de gestion et des services de l'Assemblee legislative. Le President George Qulaut a comparu devant le Comite plenier a l'occasion de l'etude article par article du projet de loi.

Le projet de loi 1 modifiait la Nunavut Elections Act et la Legislative Assembly and Executive Council Act pour prevoir que les elections generales dans les territoires doivent se tenir le dernier lundi d'octobre de la quatrieme annee civile suivant le jour oo ont eu lieu les plus recentes elections generales. En consequence, les prochaines elections generales territoriales se tiendront le 30 octobre 2017.

Le projet de loi 1 a rempli un engagement annonce dans le communique diffuse apres la reunion du caucus des 18-21 fevrier...

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