Nunavut.

Auteur:Baldwin, Alex
Fonction :Rapports legislatif - Report
 
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Travaux de l'Assemblee

La session de l'hiver de 2015 de la 2e session de la 4e legislature a ete inauguree le 24 fevrier 2015. Le ministre des Finances, M. Keith Peterson, a prononce son septieme discours du budget consecutif, le 25 fevrier 2015.

L'etude du budget principal des depenses et des plans d'activites des ministeres pour l'exercice 20152016 a monopolise les deliberations du comite plenier a la session de l'hiver 2015 de l'Assemblee.

Le 24 fevrier 2015, l'Assemblee legislative a adopte une motion pour recommander la reconduction de Mme Elaine Keenan Bengts a titre de commissaire a l'information et a la protection de la vie privee du Nunavut aux termes de la Loi sur l'acces a l'information et la protection de la vie privee. Mme Keenan Bengts agit egalement a titre de commissaire a l'information et a la protection de la vie privee des Territoires du NordOuest.

Onze projets de loi ont ete sanctionnes au cours de la session de l'hiver de 2015 :

Projet de loi no 1, Loi sur le regime de pension des Northern Employee Benefits Services;

Projet de loi no 11, Loi modifiant la Loi sur les

services correctionnels;

Projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la taxe sur le tabac;

Projet de loi no 13, Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'etat civil;

Projet de loi no 14, Loi no 3 de 20142015 sur les credits supplementaires (immobilisation);

Projet de loi no 15, Loi no 2 de 20142015 sur les credits supplementaires (fonctionnement et entretien);

Projet de loi no 16, Loi de credits pour 20152016 (fonctionnement et entretien);

Projet de loi no 17, Loi de 20122013 sur la radiation d'elements d'actif;

Projet de loi no 18, Loi no 1 de 20152016 sur les credits supplementaires (immobilisation);

Projet de loi no 19, Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des travailleurs;

Projet de loi no 21, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblee legislative et le Conseil executif, la Loi sur les allocations de retraite des deputes a l'Assemblee legislative et la Loi sur les allocations supplementaires de retraite.

La Loi sur le regime de pension des Northern Employee Benefits Services enonce le cadre legislatif pour le maintien du regime des services des Northern Employee Benefits Services en tant que regime interentreprises a lois d'application multiples pour les travailleurs d'employeurs approuves du secteur public du Nord canadien. Line mesure legislative semblable, le projet de loi no 12, a ete deposee a l'Assemblee legislative des Territoires du...

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