Nunavut.

Auteur:Baldwin, Alex
Fonction :Rapports legislatif
 
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Travaux de la Chambre

La seance de l'automne 2015 de la 3e session de la 4e legislature s'est ouverte le 21 octobre 2015. La derniere seance de l'annee civile a eu lieu le 9 novembre 2015.

Les travaux du Comite plenier au cours de la seance de l'automne 2015 ont ete domines par l'etude du projet de budget des depenses d'immobilisations 2016-2017.

Neuf projets de loi ont recu la sanction au cours de la seance de l'automne 2015 :

* Projet de loi 1, Loi no 3 de 2014-2015 sur les credits supplementaires (fonctionnement et entretien);

* Projet de loi 2, Loi no 1 de 2015-2016 sur les credits supplementaires (fonctionnement et entretien);

* Projet de loi 3, Loi de credits pour 2016-2017 (immobilisation);

* Projet de loi 4, Loi de 2014-2015 sur la radiation d'elements d'actif;

* Projet de loi 5, Loi modifiant la Loi sur la securite;

* Projet de loi 6, Loi no 3 de 2015-2016 sur les credits supplementaires (immobilisation);

* Projet de loi 7, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail (salaire minimum);

* Projet de loi 8, Loi modifiant des lois relatives a l'Assemblee legislative;

* Projet de loi 9, Loi modifiant la Loi electorale du Nunavut et la Loi sur les referendums.

Le President de l'Assemblee legislative et depute d'Amittuq, George Qulaut, a comparu devant le Comite plenier a l'occasion de l'etude article par article des projets de loi 8 et 9.

Parmi d'autres mesures, le projet de loi 8 portait modification de la Loi sur les allocations de retraite des deputes de l'Assemblee legislative et de la Loi sur les allocations supplementaires de retraite pour stopper la progression des services ouvrant droit a pension dans la periode pendant laquelle un depute est suspendu de l'Assemblee legislative. Le projet de loi 8 portait egalement prolongation, de quatre a cinq ans, du mandat du Commissaire aux langues officielles du Nunavut, agent independant de l'Assemblee legislative. Pour la plupart, les agents independants de l'Assemblee legislative ont un mandat reglementaire de cinq ans.

Parmi d'autres mesures, le projet de loi 9 donne a la Commission de regie et des services de l'Assemblee legislative de plus vastes pouvoirs de reglementation concernant les elections et plebiscites, en plus d'abroger l'interdiction de vente de boissons alcoolisees le jour des elections.

La seance de l'hiver 2016 de l'Assemblee legislative s'est ouverte le 24 fevrier 2016.

Examen de mi-mandat du leadership du Conseil executif

Le 7 novembre 2015 a eu lieu l'examen de...

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