Nunavut.

Auteur:Baldwin, Alex
Fonction :Rapports legislatif
 
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Travaux de la Chambre

La session de l'automne 2016 de la 3e session de la 4e legislature s'est ouverte le 18 octobre 2016. La derniere seance de l'annee civile a eu lieu le 8 novembre 2016.

Les travaux du Comite plenier ont ete domines par l'etude du projet de budget des depenses d'immobilisations 2017-2018 du gouvernement du Nunavut. Sept projets de loi ont recu la sanction au cours de la session de l'automne 2016 :

* Projet de loi 14, Loi sur la sante publique;

* Projet de loi 16, Loi modifiant la Loi sur le tourisme;

* Projet de loi 20, Loi no. 3 de 2015-2016 sur les credits supplementaires (Fonctionnement et entretien);

* Projet de loi 21, Loi de 2015-2016 sur la radiation d'elements d'actif;

* Projet de loi 22, Loi no. 3 de 2016-2017 sur les credits supplementaires (Immobilisation);

* Projet de loi 23, Loi n0 2 de 2016-2017 sur les credits supplementaires (Fonctionnement et entretien);

* Projet de loi 24, Loi de credits pour 2017-2018 (Immobilisation).

Le 18 octobre 2016, l'Assemblee legislative a adopte a l'unanimite une motion visant a recommander la nomination de Dustin Fredlund de Rankin Inlet a titre de nouveau directeur general des elections du territoire. La motion a ete proposee par la deputee d'Iqaluit-Niaqunnguu Pat Angnakak et appuyee par le depute de Cambridge Bay Keith Peterson. Le directeur general des elections est l'un des cinq agents independants nommes par le commissaire du Nunavut sur recommandation de l'Assemblee legislative. M. Fredlund a ete nomme a la suite du depart a la retraite de Sandy Kusugak, qui occupait ce poste depuis 2001. La session de l'hiver 2017 de l'Assemblee legislative debutera le 21 fevrier 2017.

Activites des comites

Du 13 au 15 septembre 2016, le Comite permanent sur les operations gouvernementales et les comptes publics a tenu des audiences televisees sur les plus recents rapports annuels de la commissaire a l'information et a la protection de la vie privee et de la representante de l'enfance et de la jeunesse, deux agents independants de l'Assemblee legislative. Les rapports du comite sur les audiences ont ete presentes a l'Assemblee durant la session de...

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