Nunavut.

• Author: Baldwin, Alex
• Position: Rapports l

Les travaux de la deuxième session de la troisième législature de l'Assemblée législative du Nunavut ont repris le 24 novembre 2009. Onze projets de loi ont été adoptés à l'automne :

* Projet de loi no 3, Loi sur la loterie de l 'Ouest du Canada;

* Projet de loi no 6, Loi no 5 de 2007-2008 sur les crédits supplémentaires ([fonctionnement et entretien);

* Projet de loi no 7, Loi no 4 de 2008-2009 sur les crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien);

* Projet de loi no 8, Loi de crédits pour 2010-2011 (fonctionnement);

* Projet de loi no 9, Loi no 1 de 2009-2010 sur les crédits supplémentaires ([fonctionnement et entretien);

* Projet de loi no 10, Loi no 2 de 2009-2010 sur les crédits supplémentaires (immobilisation);

* Projet de loi no 11, Loi sur l'Ordre du Nunavut;

* Projet de loi no 12, Loi sur la protection du Northern Employee Benefits Services Pension Plan;

* Projet de loi no 13, Loi modifiant la Loi sur les bénéficiaires de régimes de retraite;

* Projet de loi no 18, Loi modifiant diverses lois relatives aux langues;

* Projet de loi no 19, Loi modifiant la Loi sur les services à l 'enfrance et à la famille.

Le projet de loi no 11, qui a été déposé par Paul Okalik, député d'Iqaluit Ouest, a été le premier projet de loi d'initiative parlementaire à avoir été étudié par l'Assemblée législative. Les motions portant première et deuxième lectures du projet de loi ont été appuyées par Ron Elliott, député de Quttiktuq. Le projet de loi a ~té adopté sans opposition. La Loi sur l'Ordre du Nunavut est entrée en vigueur le ler janvier 2010.

La mesure législative crée l'Ordre du Nunavut. Celui-ci vise à reconnaître des personnes qui ont contribué de façon remarquable au bien-être culturel, social ou économique du territoire. Le Commissaire du Nunavut est le Chancelier de l'Ordre. Le conseil consultatif de l'Ordre du Nunavut formulera des recommandations à l'intention du Commissaire concernant les personnes à admettre au sein de l'Ordre. Le conseil est présidé par le Président de l'Assemblée et se compose du juge principal de la Cour de justice du Nunavut et du président de Nunavut Tunngavik Inc. Le greffier de l'Assemblée législative est nommé secrétaire du conseil.

Un certain nombre de motions de fond ont été adoptées au cours de l'automne. Le 26 novembre 2009, Fred Schell, député de Baffin Sud, a été nommé vice-président du comité plénier, succédant à Enuk Pauloosie, député de Nattilik, qui avait démissionné.

Le 27 novembre 2009, John...