Nunavut.

Auteur:Baldwin, Alex
Fonction :Rapports legislatifs
 
EXTRAIT GRATUIT

Travaux de la Chambre

A l'automne 2018, les travaux de la 2e session de la 5e legislature ont repris le 23 octobre et se sont termines le 8 novembre.

Les deliberations du comite plenier durant cette session ont ete dominees par l'examen du budget d'immobilisations propose par le gouvernement pour 2019-2020.

Six projets de loi ont ete sanctionnes au cours de l'automne 2018:

* le projet de loi 2, Loi sur les comptables professionnels agrees;

* le projet de loi 9, Loi de credits pour 20192020 (immobilisation);

* le projet de loi 10, Loi no. 2 de 2018-2019 sur les credits supplementaires (immobilisation);

* le projet de loi 11, Loi no. 2 de 2017-2018 sur les credits supplementaires (fonctionnement et entretien);

* le projet de loi 12, Loi modifiant la Loi sur la Societe d'energie Qulliq;

* le projet de loi 14, Loi modifiant certaines lois concernant les mandats des agents independants de l'Assemblee legislative.

A l'hiver 2019, les travaux de la 2e session de la 5e legislature devraient reprendre le 19 fevrier 2019.

Poste comble au Cabinet

Le 25 octobre 2018, la deputee d'Iqaluit-Niaqunnguu, Pat Angnakak, a annonce sa demission du Conseil executif. Le depute d'Aivilik, Patterk Netser, a ensuite ete nomme par acclamation par le Forum du leadership du Nunavut pour pourvoir le poste vacant au sein du Conseil executif. M. Netser, qui a ete depute et ministre au cours des 1re et 2e legislatures, a par la suite ete nomme ministre responsable de la Societe d'habitation du Nunavut et du College de l'Arctique du Nunavut par le premier ministre Joe Savikataaq.

Travaux des comites

Du 27 septembre 2018 au 2 octobre 2018, le Comite permanent sur les operations gouvernementales et les comptes publics a tenu des audiences publiques televisees sur les derniers rapports annuels de la Societe d'energie Qulliq et de la Commission des services juridiques du Nunavut. Le president du Comite et depute d'Arviat North-Whale Cove, John Main, a presente un rapport concernant les audiences televisees plus tard au cours de la session d'automne 2018.

Renouvellement par le Conseil de la radiodiffusion et des telecommunications canadiennes de l'ordonnance de distribution obligatoire des services de diffusion des assemblees legislatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest

Le 22 aout 2018, les Presidents des assemblees legislatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, Joe Enook et Jackson Lafferty, ont conjointement emis un avis saluant la decision du Conseil de...

Pour continuer la lecture

INSCRIPTION GRATUITE