Nunavut.

• Author: Baldwin, Alex
• Position: Rapports l

Travaux de la Chambre

La session de l'hiver 2021 de la 2e session de la 5e Assemblée législative a commencé le 22 février 2021 et s'est terminée le 16 mars 2021. Les travaux effectués par le Comité plénier durant cette session ont été dominés par l'examen du budget principal des dépenses proposé par le gouvernement pour 2021-2022. En raison des restrictions de voyages intercommunautaires liées à la pandémie de COVID-19, un député a participé aux travaux à distance par l'intermédiaire de la plateforme Zoom.

Dix projets de loi ont reçu la sanction royale durant la session de l'hiver 2021 :

* Projet de loi 58, Loi modifiant la Loi sur les cités, villes et villages

* Projet de loi 59, Loi de crédits pour 2021-2022 (fonctionnement et entretien)

* Projet de loi 60, Loi no. 2 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien)

* Projet de loi 61, Loi no. 2 de 2020-2021 sur les crédits supplémentaires (immobilisation)

* Projet de loi 62, Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire

* Projet de loi 63, Loi modifiant la Loi sur la sécurité routière

* Projet de loi 64, Loi modifiant la Loi sur la société de crédit commercial du Nunavut

* Projet de loi 66, Loi modifiant certaines lois concernant les élections du Nunavut

* Projet de loi 67, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée

* Projet de loi 68, Loi no. 2 modifiant la Loi sur les fonds renouvelables.

Le projet de loi 66 était un projet de l'Assemblée présenté sous l'autorité du Bureau de régie et des services de l'Assemblée législative. Le Président Paul Quassa a comparu devant le Comité plénier lors de l'étude article par article du projet de loi.

La session du printemps 2021 de la 2e session de la 5e Assemblée législative a commencé le 27 mai 2021 et s'est terminée le 9 juin 2021. En raison de la pandémie de COVID-19 en cours, elle s'est déroulée dans un format hybride. Au total, neuf députés ont participé aux travaux à distance par l'intermédiaire de la plateforme Zoom.

Dix projets de loi ont reçu la sanction royale durant la session du printemps 2021 :

* Projet de loi 36, Loi sur la santé mentale

* Projet de loi 53, Loi modifiant la loi sur l'accord relatif aux services de la Gendarmerie royale du Canada

* Projet de loi 57, Loi encadrant la lutte contre le fait de fumer et le tabagisme

* Projet de loi 65, Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle

* Projet de loi 69, Loi no. 3 de 2020-2021 sur les crédits...