Nunavut.

• Date: 22 September 2019
• Author: Baldwin, Alex
• Published date: 22 September 2019
• Author: Baldwin, Alex

Travaux de la Chambre

La session d'hiver 2019 de la 2Q session de la 5e législature s'est réunie le 19 février 2019 et s'est terminée le 12 mars 2019. Les travaux du Comité plénier de la session d'hiver 2019 ont été dominés par l'étude du projet de budget principal des dépenses 2019-2020 du gouvernement.

Huit projets de loi ont reçu la sanction royale au cours de la session de l'hiver de 2019 :

* Projet de loi 13, Loi de 2017-2018 sur la radiation d'éléments d'actif;

* Projet de loi 15, Loi de crédits pour 2019-2020 (fonctionnement et entretien);

* Projet de loi 16, Loi no. 3 de 2018-2019 sur les crédits supplémentaires (immobilisation);

* Projet de loi 17, Loi no. 1 de 2019-2020 sur les crédits supplémentaires (immobilisation);

* Projet de loi 18, Loi if no.1 de 2018-2019 sur les crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien);

* Projet de loi 19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu;

* Projet de loi 20, Loi sur la langue d'enseignement provisoire;

* Projet de loi 21, Loi modifiant la Loi sur les fonds renouvelables.

La séance du printemps 2019 s'est tenue du 28 mai 2019 au 6 juin 2019...