Nunavut.

• Date: 22 September 2022
• Author: Baldwin, Alex

Travaux de la Chambre

Les séances d'hiver 2022 de la lre session de la 6e Assemblée législative ont commencé le 7 mars 2022, et la session a été prorogée le 21 mars 2022. À l'hiver 2022, les délibérations du comité plénier ont essentiellement porté sur l'examen des dépenses d'immobilisation prévues par le gouvernement pour l'exercice 2022-2023.

Trois projets de loi ont reçu la sanction royale au cours de la session de l'hiver 2022, soit :

* le projet de loi no 1, Loi de 2022-2023 sur les crédits provisoires (fonctionnement et entretien);

* le projet de loi no 2, Loi de 2022-2023 sur les crédits (immobilisation);

* le projet de loi no 3, Loi no 2 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien).

La 2e session de la 6e Assemblée législative s'est ouverte le 22 mars 2022. La commissaire Eva Qamaniq Aariak a prononcé le discours d'ouverture.

Les séances du printemps 2022 de la 2e session de la 6e Assemblée législative ont débuté le 25 mai 2022 et se sont terminées le 13 juin 2022. Ce printemps, les délibérations du comité plénier ont essentiellement porté sur l'examen du budget principal des dépenses proposé par le gouvernement pour l'exercice 2022-2023.

Six projets de loi ont été sanctionnés au cours de la session du printemps 2022, soit :

* le projet de loi no î, Loi de crédits pour...