Ontario.

Auteur:Koch, Katch
Fonction :Rapports legislatif - Report
 
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Avant l'ajournement de la Chambre pour le conge des Fetes, le depute provincial Joseph Cimino a demissionne, ce qui a declenche une election partielle dans la circonscription de Sudbury le 5 fevrier 2015. A la suite d'un mois de campagne electorale, M. Glenn Thibeault a ete a nouveau elu depute de cette circonscription. Il a prete serment et a signe le registre d'assermentation a temps pour entrer en fonction avant la reprise de la premiere session de la 41e legislature le 17 fevrier 2015.

Le 19 fevrier 2015, M. Greg Essensa, directeur general des elections de l'Ontario, a repondu a deux plaintes soumises par les partis d'opposition, voulant que certaines personnes auraient viole l'alinea 96.1e) de la Loi electorale lors de l'election partielle dans la circonscription de Sudbury le 5 fevrier. Cet alinea de la Loi porte sur la corruption dans le cas oo on incite une personne a se porter candidat, ou a l'empecher, ou a retirer sa candidature. Dans son rapport presente a l'Assemblee legislative, M. Essensa a conclu que des violations a la Loi auraient ete commises lors de la selection du candidat du Parti liberal et a saisi la procureure generale de l'Ontario de l'affaire, comme le prevoit la Loi. Une enquete est en cours.

Au cours de la session, la Chambre a etudie un certain nombre de projets de loi, a tenu un debat d'adoption du budget des depenses de certains ministeres, dont a fait rapport le Comite permanent des budgets des depenses. D'ailleurs, le projet de loi sur les credits a franchi l'etape des deuxieme et troisieme lectures, puis a recu la sanction royale avant la fin de l'exercice 20142015. En outre, l'Assemblee legislative a approuve a l'unanimite la nomination de deux hauts fonctionnaires, soit celle de M. Brian Beamish au poste de commissaire a l'information et a la protection de la vie privee ainsi que celle de M. Stephen LeClair au poste de directeur de la responsabilite financiere, leur confiant respectivement un mandat de cinq ans.

Comites

Le 11 decembre 2014, un Comite special de la violence et du harcelement a caractere sexuel a ete forme et a pour mandat de formuler des recommandations a l'Assemblee legislative sur la prevention de la violence et du harcelement a caractere sexuel et sur la bonification des mesures d'aide destinees aux personnes de l'Ontario qui en ont ete victimes. Il a tenu sa premiere seance le 4 mars 2015 et tiendra des consultations publiques dans diverses villes de la province (Sudbury, Thunder Bay...

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