Ontario.

Auteur:Przezdziecki, Sylwia
Fonction :Rapports legislatif - Report
 
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Devant ajourner ses travaux le 10 decembre pour l'intersession hivernale, la Chambre s'est efforcee dans les semaines precedentes de mener a terme son programme legislatif de l'automne, terminant l'etude de tous les projets de loi inscrits a une > de juin 2015, ainsi que de nombreux nouveaux projets de loi. La Chambre a tire parti d'un ordre permanent permettant au leader parlementaire du gouvernement de proposer une motion de prolongation des heures de reunion au cours des huit derniers jours de session et l'Assemblee legislative a siege tard pendant trois nuits pour s'assurer de terminer ses activites avant l'interruption de la session.

Un peu comme une motion d'attribution de temps, la motion de programmation de juin comportait des dispositions pour l'organisation des activites pendant l'automne, notamment des details a l'etape des travaux en comite. Deposee comme motion d'importance, elle s'appliquait a quatre projets de loi. Plusieurs projets de loi ulterieurs etudies par la Chambre dans la seance d'automne ont ete egalement assujettis a l'Ordre de la Chambre prevoyant leur cheminement dans les etapes du processus legislatif et la Chambre semblerait avoir choisi d'utiliser couramment ces ordres. Des 18 projets de loi qui ont recu la sanction royale depuis novembre, tous sauf quatre ont ete vises par les dispositions d'une motion d'affectation de temps ou de programmation.

La plupart du temps, les dispositions sont prises pour qu'Elizabeth Dowdeswell, lieutenante-gouverneure de l'Ontario, sanctionne les projets de loi dans son bureau, mais le 10 decembre, Son Honneur est entree a la Chambre, s'est assise sur le Trone et a sanctionne les 17 projets de loi adoptes dans la derniere semaine de la periode de seance d'automne, donnant un air de ceremonie a la derniere seance de 2015 de la legislature.

Agents des affaires parlementaires

La Chambre a recu les rapports annuels de Bonnie Lysyk, verificatrice generale de l'Ontario, d'Irwin Elman, intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, et de Barbara Finlay, ombudsman par interim de l'Ontario. L'agent des affaires parlementaires le plus recent, Stephen LeClair, directeur de la responsabilisation financiere, a depose deux rapports, soit une evaluation des perspectives economiques et financieres a moyen terme de l'Ontario, ainsi qu'une evaluation des repercussions financieres de la vente partielle d'Hydro One (rapport depose a la fin d'octobre). Des extraits du second rapport ont ete a la base d'une motion de l'opposition, presentee par le Nouveau Parti democratique, selon laquelle > [traduction]; la motion a ete debattue le 18 novembre, deux semaines apres l'offre publique initiale du 5 novembre portant sur 15 % de la societe provinciale de transport et de distribution d'electricite a la Bourse de Toronto.

Le 31 decembre, Lynn Morrison a donne sa demission du poste de commissaire a l'integrite. Mme Morrison avait occupe diverses fonctions au Bureau du commissaire a l'integrite depuis...

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