Ontario.

Auteur:Lim, Valerie Quioc
Fonction :Rapports legislatif
 
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L'Assemblee legislative de l'Ontario a eu une session de printemps occupee, qui a pris fin le 9 juin 2016. Treize projets de loi d'interet public ont recu la sanction royale en mai et en juin.

Commission de verite et de reconciliation

Le 30 mai, la Chambre s'est ajournee a loisir pour permettre la prononciation d'allocutions sur la Commission de verite et reconciliation. La premiere ministre Kathleen Wynne a communique a la Chambre la reponse officielle du gouvernement au rapport de la Commission. Elle a presente des excuses officielles pour les mauvais traitements subis par les peuples autochtones et a annonce la publication d'un rapport gouvernemental expliquant les autres mesures prises par l'Ontario pour repondre aux conclusions de la Commission et appelant a l'action. Dans le cadre de sa reponse, le gouvernement a change le nom du ministere des Affaires autochtones pour ministere des Relations avec les Autochtones et de la Reconciliation. Le chef de l'opposition officielle, Patrick Brown, et la chef du troisieme parti, Andrea Horwath, ont aussi pris la parole a la Chambre. Dans leurs discours, les trois chefs n'ont pas seulement parle des travaux de la Commission, ils ont aussi parle de l'histoire des peuples autochtones de la province, en parlant plus particulierement du regime des pensionnats indiens et en relatant les temoignages personnels et les difficultes des survivants.

En reponse, six invites provenant de communautes autochtones de l'Ontario ont prononce des allocutions : Isadore Day, chef regional de l'Ontario; Margaret Froh, presidente de la Nation metisse de l'Ontario; Natan Obed, president d'Inuit Tapiriit Kanatami; Sheila McMahon, presidente de la Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, Dawn Lavell-Harvard, presidente de l'Association des femmes autochtones de l'Ontario et Andrew Wesley, un survivant du regime des pensionnats indiens. Chacune de leurs interventions a montre le point de vue de leur communaute au cours de cet evenement historique.

Le premier ministre du Quebec, Philippe Couillard, est le dernier dignitaire a s'etre adresse a l'Assemblee legislative de l'Ontario, en mai 2015; auparavant, il s'agissait de l'ambassadeur du Japon Kaoru Ishikawa, en avril 2011.

Decision de la presidence

Le 9 juin, le President Dave Levac a tranche sur une question de privilege qu'avait souleve Jim Wilson, depute de Simcoe-Grey, au sujet du plan d'action sur les changements climatiques propose par le gouvernement. Il semble que le plan ait ete remis aux medias avant son annonce ou son depot a la Chambre. Le depute a soutenu que cela constituait un outrage a la Chambre. M. Wilson a affirme que la legislation pertinente comporte une disposition qui exige que le plan soit depose a la Chambre avant d'etre rendu public. Puisque la presidence evite habituellement d'interpreter des lois, le President ne pouvait trancher sur l'interpretation de la disposition citee par M. Wilson.

Au sujet de la meme question de privilege, M. Wilson a aussi cite la decision de Presidents de la...

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