Ontario.

Auteur:Tyrell, Christopher
Fonction :Rapports legislatif
 
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Hommage

Le 6 mars 2017, l'Assemblee legislative a rendu hommage a la deputee de York-Simcoe Julia Munro pour ses 22 annees au service du public. C'est la deputee ayant les plus longs etats de service a l'Assemblee legislative de l'Ontario.

Changement de garde

L'Assemblee legislative de l'Ontario a un nouveau sergent d'armes. Jacquelyn Gordon va puiser dans ses 34 annees d'experience au Service de police regional d'Halton pour remplir son role, qu'elle a endosse le 16 janvier 2017. Mme Gordon est aussi la premiere sergente d'armes de l'histoire de l'Assemblee legislative de l'Ontario.

Acces a l'Assemblee legislative

Le 15 novembre 2016, l'Assemblee legislative a adopte une motion autorisant le changement de format des projets de loi en ligne et en version papier. En raison de son souci d'accessibilite et dans le but de faciliter l'utilisation de lecteurs d'ecran pour les personnes ayant une deficience visuelle, l'Assemblee legislative a abandonne le format sur deux colonnes sous lequel les projets de loi etaient presentes. Auparavant, les versions anglaise et francaise des projets de loi etaient presentees cote a cote sur deux colonnes. Depuis le 1er janvier 2017, tous les nouveaux projets de loi sont imprimes en version bilingue recto verso, la version en anglais d'un cote et la version en francais de l'autre. Les projets de loi sont aussi publies dans les deux langues sur le site Web de l'Assemblee legislative.

Activites des comites

Le Comite permanent des affaires gouvernementales a etudie le projet de loi 27, Loi visant a alleger le fardeau reglementaire des entreprises, a edicter diverses lois et a modifier et abroger d'autres lois. Le projet de loi, propose par le ministre du Developpement economique et de la Croissance Brad Duguid, etait constitue de 17 annexes dans lesquelles les modifications, les abrogations et les nouvelles lois ayant des repercussions sur une dizaine de ministres etaient presentees.

Dans l'annexe 10 du projet de loi, il y avait un amendement a la Loi de 1998 sur la Commission de l'energie de l'Ontario qui, entre autres choses, autoriserait la Commission a etablir des regles concernant les periodes pendant lesquelles ni le gaz ni l'electricite ne peuvent etre coupes a de petits consommateurs. Cette mesure a fait l'objet d'intenses discussions a la Chambre et, pour en accelerer l'adoption pendant une periode hivernale froide, le depute de Prince Edward-Hastings Todd Smith et le ministre...

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