Ontario.

Auteur:Tyrell, Christopher
Fonction :Rapports legislatifs
 
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Nouvelle legislature

Le 7 juin dernier, 76 membres du Parti progressiste-conservateur, 40 membres du Nouveau Parti democratique, sept membres du Parti liberal et un membre du Parti vert ont ete elus a l'Assemblee legislative de l'Ontario. La premiere session de la 42e legislature a ete convoquee le mercredi 11 juillet 2018 pour l'election du president de l'Assemblee. Ted Arnott, depute pour la circonscription de Wellington-Halton Hills cumulant 27 annees d'experience a Queen's Park, a ete elu au premier tour de scrutin. La Chambre a repris ses travaux le lendemain, et Elizabeth Dowdeswell, lieutenante-gouverneure de l'Ontario, a prononce le discours du Trone du nouveau gouvernement.

Projets de loi

Le projet de loi 2, Loi de 2018 portant sur les priorites urgentes, a ete presente le 16 juillet 2018 et a fait l'objet d'une motion d'attribution de temps; il a recu la sanction royale le 25 juillet 2018. Le projet de loi prevoit la modification du conseil d'administration d'Hydro One, la plus grande entreprise de transport et de distribution d'electricite au Canada, et la resolution du conflit de travail a l'Universite York. Il definit aussi les modalites pour l'annulation retroactive du projet de parc eolien White Pines.

Le projet de loi 5, Loi de 2018 sur l'amelioration des administrations locales, a ete presente le 30 juillet 2018 et a fait l'objet d'une motion d'attribution de temps; il a recu la sanction royale le 14 aout 2018. Le projet de loi modifie la Loi de 2006 sur la cite de Toronto pour que les limites des quartiers electoraux concordent avec les circonscriptions federales et provinciales de la region, faisant passer le nombre de quartiers electoraux de 47 a 25 pour les elections municipales d'octobre.

Apres une contestation judiciaire et un jugement de la Cour superieure de justice de l'Ontario declarant inconstitutionnel le projet de loi 5, le projet de loi 31, Loi de 2018 pour des administrations locales efficaces, a ete presente le 12 septembre 2018. Ce projet de loi reprenait essentiellement les dispositions du projet de loi 5, mais ajoutait une disposition stipulant que les modifications s'appliqueraient en depit des articles 2 et 7 a 15 de la Charte canadienne des droits et libertes. Une premiere en Ontario pour ce qui est de l'utilisation d'une clause de derogation dans la loi.

Le 15 septembre 2018, la chef de l'opposition officielle a invoque le Reglement, affirmant que le projet de loi 31 ne devrait pas etre autorise a...

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