Ontario.

• Author: Koch, Katch
• Position: Rapports l

L 'Assemblée législative a ajourné ses travaux de la 1re session, 39e législature, le jeudi 10 décembre 2009. Avant cette date, elle a adopté plusieurs projets de loi importants, dont le projet de loi 218, Loi mettant en Luvre certaines mesures énoncées dans le Budget de 2009 et édictant, modifiant ou abrogeant diverses lois. Le projet de loi permettra à l'Ontario d'harmoniser sa taxe de vente provinciale et la taxe fédérale sur les produits et services le 1er juillet 2010 grâce à une entente déjà négociée avec le gouvernement fédéral. Cette mesure a été annoncée dans le Budget de 2009 de l'Ontario; lorsqu'elle sera en vigueur, la perception de la taxe de vente ne relèvera plus d'une loi provinciale. Le projet de loi 218 a donné lieu à des débats très animés à l'Assemblée législative, les deux partis de l'opposition ayant à maintes reprises réclamé de vastes consultations publiques. Les travaux de l'Assemblée ont été sérieusement perturbés par moments, au point oø les députés de l'opposition officielle ont quitté la salle pendant une période de questions, deux députés de l'opposition officielle ont été suspendus de leur droit de participer aux travaux de l'Assemblée pendant le reste de la session parce qu'ils avaient refusé de quitter l'enceinte après que le Président les eut désignés par leur nom, et quelque 500 000 amendements ont été soumis au Comité permanent des finances et des affaires économiques, chargé d'étudier le projet de loi.

Un autre sujet qui a grandement retenu l'attention au cours de l'automne est le rapport spécial du vérificateur général de l'Ontario sur l'Initiative des dossiers de santé électroniques. Ce rapport a été déposé par le vérificateur en octobre, plutôt qu'en décembre comme c'est le cas habituellement, à la demande du ministre de la Santé et des Soins de longue durée et du Comité permanent des comptes publics.

En novembre 2009, George Smitherman, ministre de l'Énergie et de l'Infrastructure, a démissionné du Conseil exécutif; en janvier 2010, Jim Watson, ministre des Affaires municipales et du Logement, a fait de même. Ils ont tous deux quitté le Cabinet pour se porter candidats à la mairie de Toronto et d'Ottawa, respectivement. Ces départs ont donné lieu, le 18 janvier 2010, à un remaniement ministériel fort attendu. Le 3 janvier 2010, M. Smitherman a aussi démissionné comme député provincial de Toronto-Centre, ce qui a entraîné la tenue d'une élection partielle le 4 février 2010.

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