Ontario.

• Author: McCauley, Jocelyn
• Position: Rapports legislatifs

Loi de retour au travail

Le 6 decembre 2018, l'Assemblee legislative de l'Ontario a ajourne pour le conge hivernal et devait se reunir de nouveau le 19 fevrier 2019. Toutefois, le 15 decembre 2018, un decret soit pris pour que le President convoque la reprise des travaux de la Ve session de la 42e legislature a 13 h, le 17 decembre.

Le gouvernement a annonce qu'il avait rappele la Chambre pour presenter une mesure legislative empechant une eventuelle greve du Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur energetique durant le conge des Fetes. La derniere convention collective entre Ontario Power Generation Inc. et le Syndicat est arrivee a echeance le 31 mars 2018. Apres des mois de negociation, et de conciliation avec l'aide de la ministre du Travail, les parties n'ont pas reussi a regler leurs differends. Le 13 decembre 2018, les membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur energetique n'ont pas ratifie l'offre finale d'Ontario Power Generation Inc. Le 14 decembre, le Syndicat a donne un preavis de greve.

Le lundi 17 decembre, le gouvernement a presente le projet de loi 67, Loi modifiant la Loi de 1995 sur les relations de travail. La Chambre s'est reunie durant la semaine pour debattre le projet de loi, qui a recu la sanction royale le 20 decembre 2018. Le meme jour, la Chambre a ajourne ses travaux une seconde fois pour le conge hivernal et devrait les reprendre le mardi 19 fevrier 2019.

Changements a la composition de la Chambre

Durant l'automne, la repartition des sieges a change a la Chambre apres le retrait de Jim Wilson (depute de Simcoe-Grey) et d'Amanda Simard (deputee de Glengarry-Prescott-Russell) du Caucus progressiste-conservateur. Les deux deputes siegent desormais comme independants.

Condoleances

Au cours de cette periode, la Chambre a exprime ses condoleances a la suite du deces de Reid Scott, depute de la circonscription de Beaches du 7 juin 1948 au 6 octobre 1951.

Titulaires d'une charge publique creee par la loi et relevant du Parlement

Le 15 novembre 2018, le ministre des Finances Victor Fedeli a presente le projet de loi 57, Loi de 2018 visant a retablir la confiance, la transparence et la responsabilite. Ce projet de loi, qui a recu la sanction royale le 6 decembre 2018, avait notamment pour but de modifier les responsabilites de divers titulaires d'une charge publique a l'Assemblee legislative.

La Loi sur les services en francais et la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur...