Ontario.

AuthorTyrell, Chris
PositionRapports l

À la Chambre

Comme on l'indique dans le numéro précédent, le 17 mars 2020, conformément à l'article 7.0.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, une situation d'urgence a été déclarée par décret dans la province de l'Ontario. Cette période d'urgence a été prolongée de 14 jours par décret le 30 mars 2020. Les autres prolongations nécessitent une résolution de l'Assemblée et ne peuvent dépasser 28 jours à la fois.

Après l'ajournement du 25 mars 2020, la Chambre s'est réunie de nouveau au cours de l'après-midi du 14 avril 2020. Elle a commencé ses travaux en adoptant une motion permettant aux députés de prendre la parole et de voter à partir de tout pupitre de la Chambre pour le reste de la journée. Stephen Lecce, ministre de l'Éducation, a alors présenté le projet de loi 189, Loi modifiant diverses lois pour lutter contre le coronavirus (COVID-19). Le projet de loi visait à apporter des modifications à la Loi sur l'éducation, à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi de 1997 sur les redevances d'aménagement, à la Loi sur les services policiers et à la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, en réponse directe à la pandémie de COVID-19. Avec le consentement unanime de la Chambre, le projet de loi a pu franchir les trois lectures le même jour, après un débat de 80 minutes sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi. Après l'adoption du projet de loi 190, toujours avec ce même consentement unanime, la Chambre a adopté sans débat une motion pour prolonger la situation d'urgence en Ontario pendant encore 28 jours.

La Chambre a tenu sa réunion suivante au cours de la matinée du 12 mai 2020,28 jours après sa dernière réunion. Compte tenu de la pandémie et des recommandations sur l'éloignement physique formulées par le médecin hygiéniste en chef de l'Ontario, la Chambre a décidé, par consentement unanime, d'autoriser les députés à s'asseoir et à voter à tout pupitre de la Chambre pour le reste de la période de séance du printemps. La Chambre a de nouveau adopté une motion pour prolonger la situation d'urgence en Ontario d'une autre période de 28 jours, après 100 minutes de débat sur la motion.

Les réunions précédentes de la Chambre n'avaient comporté que les Affaires de l'après-midi et l'Ordre du jour; la période des questions n'avait donc pas lieu. Le 12 mai 2020, la Chambre se réunissait le matin et tenait une période des questions pour la première fois en deux mois. La Chambre a aussi adopté une motion établissant le programme pour le reste du mois et précisant qu'elle se réunirait les mardi et...

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