Ontario.

• Author: Rennie, Eric
• Position: Rapports l

La première session de la 42e législature a repris le 28 octobre 2019, et l'Assemblée législative a siégé jusqu'au 12 décembre 2019, date à laquelle elle s'est ajournée pour la pause hivernale. L'automne a été chargé : des changements en profondeur ont été apportés au Règlement, et cinq projets de loi du gouvernement, deux projets de loi d'intérêt public émanant d'un député et huit projets de loi d'intérêt privé ont reçu la sanction royale.

Modifications au Règlement

Le 27 novembre 2019, Paul Calandra, leader parlementaire du gouvernement, a déposé une motion afin de proposer plusieurs modifications au Règlement. La motion modifiée a été adoptée le 4 décembre 2019 et est entrée en vigueur le 18 février2020. La nouvelle disposition du Règlement autorise le Président à adapter l'application de tout article du Règlement ou de toute pratique de la Chambre pour permettre la pleine participation aux travaux de tout député handicapé. Le Règlement permet aussi désormais l'utilisation d'ordinateurs portables, de tablettes et de téléphones intelligents à la Chambre, ainsi que dans les salles de comité, dans la mesure où ils sont en mode silencieux, où ils ne nuisent pas au décorum et ne sont pas utilisés comme téléphones, appareils d'enregistrement, caméras ou autres accessoires connexes. S'il est vrai que les députés utilisaient des appareils électroniques à l'Assemblée législative depuis des années, ces nouvelles dispositions viennent toutefois codifier officiellement les pratiques non écrites.

Divers changements ont aussi été apportés relativement à la participation des députés indépendants aux travaux de la législature actuelle. Pendant toute la durée de la 42e législature, les députés indépendants pourront participer aux débats sur les motions des jours de l'opposition et les motions sur l'attribution du temps, lesquelles se limitent habituellement aux députés membres des partis reconnus.

L'une des modifications ayant suscité le plus de débats est celle concernant le retrait d'une restriction sur l'appel d'un projet de loi gouvernemental deux fois le même jour de session, pendant les séances du matin et de l'après-midi. Certains craignaient que cette modification permette l'adoption trop rapide de projets de loi.

Cependant, le 11 décembre 2019, la Chambre a modifié la nouvelle disposition afin de prescrire qu'aucun projet de loi émanant du gouvernement ne puisse être appelé pendant une séance du soir de l'Assemblée s'il a également été porté à...