Ontario.

AuthorKobikrishna, Thushitha
PositionRapports legislatifs

Session d'automne

Le 3 septembre 2021, l'Assemblée législative de l'Ontario a été prorogée, mettant fin à la première session de la 42e législature. Le 4 octobre 2021 a marqué le début de la deuxième session avec le discours du Trône. Pendant la session d'automne qui a suivi, six projets de loi du gouvernement, cinq projets de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire ainsi que huit projets de loi privés ont reçu la sanction royale. Le 9 décembre 2021, l'Assemblée a ajourné ses travaux pour la pause d'hiver et elle devrait les reprendre le 22 février 2022.

Décisions

Le 5 octobre 2021, le président a rendu sa décision sur une question de privilège soulevée par le député de Lanark--Frontenac --Kingston, Randy Hillier, qui a affirmé que le sergent d'armes avait << entravé >> sa tentative de vote dans les antichambres de vote. Le président a établi qu'il n'y avait pas de matière à soulever une question de privilège puisque le sergent d'armes a agi correctement sous l'autorité de la présidence et qu'il a tenté de faire respecter l'obligation des députés de porter un masque conformément à un ordre de la Chambre daté du 16 février 2021.

Le 6 octobre 2021, le président a rendu sa décision sur une question de privilège soulevée par la députée de London-Ouest, Peggy Sattler, et le député de YorkCentre, Roman Baber, concernant la capacité des députés d'invoquer le Règlement pour demander le consentement unanime de l'Assemblée relativement à l'ordre du jour. Le président a répondu que les rappels au Règlement seront normalement entendus et que ceux qui sont légitimes seront reconnus. Toutefois, le président pourrait décider d'aller de l'avant afin de garantir le bon déroulement des travaux de l'Assemblée si les rappels au Règlement sont répétitifs et s'ils font obstacle à l'ordre du jour.

Le 3 novembre 2021, le président a rendu sa décision sur un rappel au Règlement soulevé par le député de Timiskaming--Cochrane, John Vanthof, au sujet de la recevabilité de la motion pour affaire courante adoptée par l'Assemblée le 1er novembre 2021 à propos de l'autorisation qu'ont certains comités permanents de se réunir à la convocation de leur présidence. Le président a statué que la motion était une motion pour affaire courante, qu'elle avait été proposée, étudiée et traitée comme il se doit par l'Assemblée et qu'elle ne contenait rien qui soit contraire aux règles ou représentant un désavantage inhérent à un quelconque élément de l'Assemblée.

Motion sur...

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