Ontario.

Date22 June 2022
AuthorKobikrishna, Thushitha

Le 22 février 2022, les députés de l'Ontario sont retournés à Queen's Park pour les travaux du printemps de la deuxième session de la 42e législature. Ces travaux ont été marqués par le retour aux réunions en personne des comités, par des modifications importantes du Règlement et par un circuit de comités très actif.

Modifications au Règlement

Le 9 mars 2022, la Chambre a adopté une motion apportant plusieurs modifications au Règlement. Les modifications comprennent des changements au calendrier des réunions de la Chambre, aux exigences en matière d'avis concernant les affaires publiques émanant des députés et à la composition des comités permanents.

Les modifications accordent au leader du gouvernement à la Chambre la capacité d'apporter un changement temporaire à l'horaire de la Chambre--la Chambre commencerait à 9 h au lieu de 10 h 15 un lundi de séance. L'avis de ce changement devra être fait au plus tard le jeudi de la séance précédente à 12 h.

Auparavant, pour qu'une question puisse être débattue pendant la période réservée aux affaires publiques émanant des députés, elle devait figurer au Feuilleton et Avis (Feuilleton) deux semaines avant la date à laquelle elle devait être examinée. Cette exigence de notification a été modifiée de sorte que le point à l'ordre du jour ne doit pas seulement apparaître, mais doit être désigné sur le Feuilleton huit jours de session à l'avance. Des mesures d'urgence ont également été ajoutées pour le cas où un membre n'aurait pas désigné les affaires à examiner avant la date limite. Si le député ne désigne pas un point, le premier projet de loi public admissible inscrit à son nom sera désigné; s'il n'y en a pas, ce sera la première motion admissible inscrite à son nom. Si le député n'a pas d'affaires inscrites au Feuilleton avant la date limite, il perdra sa place dans l'ordre de préséance et la Chambre ne procédera pas à une séance d'affaires publiques émanant des députés à cette date.

Les modifications changeront également le nombre de comités permanents, y compris l'élimination du Comité permanent des budgets des dépenses. Les prévisions des dépenses seront désormais transmises aux comités auxquels les ministères respectifs sont affectés et seront examinées par ces comités individuels dans le cadre de leurs mandats élargis.

Les modifications relatives à l'horaire de la Chambre sont entrées en vigueur le jour de séance suivant l'adoption de la motion, tandis que les modifications relatives aux affaires publiques...

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