Ontario.

• Date: 22 September 2022
• Author: Kattar, Vanessa

La dernière session de la 42e législature a été marquée par le retour du comité plénier de l'Assemblée législative et par le dépôt de plusieurs rapports de comités. Les élections provinciales ont eu lieu le 2 juin 2022.

Comité plénier de l'Assemblée législative

Pour la première fois en 20 ans, l'Assemblée s'est constituée en comité plénier après le renvoi de quelques projets de loi émanant de députés. Le 29 mars 2022, le projet de loi 105, Loi proclamant le mois de mai Mois du patrimoine arménien, a été examiné par le Comité et a fait l'objet d'un rapport sans amendement. Par la suite, le 7 avril 2022, l'Assemblée s'est de nouveau formée en comité et, après un certain temps, a levé la séance et fait rapport sur deux projets de loi, sans amendement, soit : le projet de loi 112, Loi proclamant la journée du chandail vert, et le projet de loi 45, Loi proclamant la Semaine des cadets de l'Ontario.

Dissolution et élections ontariennes de 2022

Le 3 mai 2022, une proclamation a été émise pour dissoudre la 42e législature de l'Assemblée législative de l'Ontario. Les brefs en vue de l'élection générale des députés de la 43e législature ont été préparés par le directeur général des élections et signés par la lieutenantegouvemeure. Les brefs électoraux ont été délivrés en date du 4 mai 2022. L'élection a...