Les petitions electroniques: representent-elles des outils viables pour augmenter la participation citoyenne au sein des institutions parlementaires?

Auteur:Reid, Linda
 
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Certains experts ont conseille aux assemblees legislatives de faire preuve de prudence avec le vote par Internet jusqu'a la resolution des difficultes posees par la confidentialite et la securite, la verification de l'identite, la verifiabilite et l'efficacite soient resolues. L'auteur laisse neanmoins entendre que la petition electronique constitue un premier pas vers une plus grande mobilisation en ligne de l'electorat. Dans son article, elle fait etat des divers systemes de petitions en ligne actuels, des differences entre les systemes qualitatif et quantitatif, des difficultes techniques et des avantages possibles de la promotion d'une participation de l'electorat. Elle termine en dressant la liste des pratiques exemplaires a considerer lors de la creation d'un systeme de petitions electroniques.

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Les innovations en technologie et en procedure contribuent a la sante de nos institutions parlementaires. En Colombie-Britannique, comme ailleurs, l'Assemblee legislative fait desormais appel aux nouvelles technologies, que ce soit pour la radiodiffusion des deliberations dans de nouveaux formats, la plus grande utilisation du site Web de l'Assemblee afin de fournir des renseignements sur les travaux parlementaires ainsi que sur les traitements et depenses des deputes et pour l'emploi des medias sociaux afin de donner rapidement de l'information sur les dossiers dont l'Assemblee est saisie. Depuis 2004, la ColombieBritannique accepte les memoires en ligne lors des consultations de commissions. Ensemble, ces mesures representent ce que nous appelons la >.

Dans un document de travail recent (1) (voir le resume du rapport fait par le directeur general des elections de la province, Keith Archer, page 26), la Direction generale des elections de la ColombieBritannique s'est penchee sur le vote par Internet dans d'autres Etats et a fait ressortir les difficultes suscitees par ce mode de scrutin, notamment pour ce qui est des questions de confidentialite et de securite, de la verification de l'identite de l'electeur, de la verifiabilite et de l'efficience de ce mode. Il a ete conclu que le vote par Internet offre certes un autre moyen aux citoyens d'exprimer leur voix, mais les risques eclipsent les avantages possibles pour notre province jusqu'a ce que les difficultes soient resolues.

A defaut du vote par Internet, un systeme de petitions electroniques pourrait servir de mode de transition visant a accroitre la mobilisation en ligne des electeurs et de fait leur participation aux processus parlementaires dans la mesure oo les technologies et nos processus le permettent. En fait, de plus en plus d'Etats emploient deja les petitions electroniques, et nous disposons donc d'une grande banque de donnees sur l'instauration et la mise en oeuvre des systemes de petitions electroniques ainsi que sur les pratiques exemplaires.

La participation au scrutin recule partout dans les democraties etablies du monde depuis les annees 1960. Au Canada, le taux de participation est passe de 75 % a tout juste 61 % lors des trois dernieres elections federales. En ColombieBritannique, les donnees sur les trois dernieres elections montrent que le taux a chute de 71 % pour atteindre environ 55 % aux elections generales provinciales. L'integration de nouvelles technologies aux processus de nos institutions parlementaires peut favoriser la mobilisation des citoyens puisqu'on simplifie les moyens de participer aux processus legislatifs.

Une autre raison de considerer les petitions electroniques tient a l'amelioration des taux d'acces a Internet a domicile. Meme s'il n'est pas universel, l'acces a domicile connait un essor constant. Dans son Enquete canadienne sur l'utilisation d'Internet, 2012 (2), Statistique Canada indique que les taux les plus eleves se trouvaient en ColombieBritannique et en Alberta, soit a 86 %, alors que le plus bas revient au NouveauBrunswick, a 77 %. Les corps legislatifs doivent donc se montrer plus presents dans les medias et les secteurs commerciaux afin d'etudier les diverses possibilites qu'offre un acces elargi a Internet pour la mobilisation accrue des citoyens. Ces possibilites permettraient aux citoyens de se rapprocher de nos assemblees, surtout si elles plaisent a une plus grande tranche de la population qui utilise Internet.

Contexte

La presentation de petitions par des citoyens est un trait caracteristique des interactions entre les citoyens et les instances dirigeantes depuis l'Antiquite. La premiere petition officielle au Parlement de Westminster a ete soumise a Richard II vers la fin du XIVe siecle, puis cet instrument a gagne en popularite sous les regnes successifs. C'est donc dire que la petition demeure, pour les citoyens, un moyen d'exprimer leur point de vue au parlement dans la tradition de Westminster vieille de plus de 600 ans. Meme si les petitions ne font pas l'objet de debat depuis les changements apportes au XIXe siecle, la Chambre des communes en a recu plus de 10 000 par session pendant la majeure partie de ce siecle.

En ColombieBritannique, les premiers Journaux indiquent que le Conseil colonial de l'ile de Vancouver a recu les premieres petitions des 1859, sept ans avant l'union officielle de la colonie de l'ile de Vancouver a la colonie de la Colombie-Britannique, tout juste fondee. De nos jours, les petitions sont soumises par un depute de l'Assemblee legislative. Tout comme a la Chambre des communes britannique, les petitions deposees ne font pas l'objet de debat a la Chambre. Pour l'heure, il n'y a ni mecanisme de renvoi d'une petition a une commission parlementaire ou a un autre organe aux fins d'examen plus pousse, ni de mecanisme de reception de petitions electroniques.

Jusqu'a tout recemment, seul le Reglement de l'Assemblee legislative donnait des directives concernant le processus de soumission d'une petition parlementaire en ColombieBritannique. Meme si le Reglement est a la disposition de la population, il n'est peut-etre pas evident pour les petitionnaires de le consulter. Bon nombre de petitions soumises ont ete...

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