La place des peuples autochtones au sein du parlementarisme québécois. (Article vedette)

AuthorMcNicoll, Marianne
Published date22 September 2024

Introduction

Dans les systèmes politiques démocratiques, un parlement se doit << de refléter la diversité sociale de la population >> (1). De fait, une assemblée non représentative peut miner la qualité de la vie publique et la stabilité du système politique en donnant le sentiment à certaines communautés d'être marginalisées, voire exclues du processus politique. Dans plusieurs pays du monde, les peuples autochtones ont connu << un lourd et douloureux passé colonial dont les conséquences sont toujours visibles aujourd'hui >> (2). Au Québec et au Canada, ces communautés vivent encore à ce jour un sentiment d'exclusion par rapport aux systèmes politiques fédéral et provincial. En effet, celles-ci se considèrent indépendantes d'un système qui leur a été imposé et qui est fortement teinté de valeurs qui leur sont étrangères (3). Ce sentiment se traduit par une abstention élevée au moment des élections et par un nombre extrêmement faible d'élus autochtones au sein des deux paliers de gouvernement.

Malgré cette marginalisation politique, on observe à divers endroits du monde, un renouveau démocratique caractérisé par une augmentation de la participation formelle des Autochtones et par une montée en influence de leurs revendications (4). Cet éveil participatif nous donne l'occasion d'aborder la relation complexe qu'entretiennent les communautés autochtones québécoises avec les institutions démocratiques, ainsi que d'examiner les mécanismes institutionnels et juridiques pouvant être mis en place pour favoriser leur intégration au sein de la démocratie québécoise. Pour ce faire, des mesures - telles que la création en Nouvelle-Zélande de sièges réservés au peuple autochtone Maori --démontrent qu'entre l'aliénation coloniale et le refus d'entériner la puissance étatique, il est possible d'affirmer une identite' autochtone distincte qui vise a confronter l'État colonial de l'intérieur, à << l'autochtoniser, sans pour autant adopter une posture entièrement antagoniste >> (5). L'exemple de la Nouvelle-Écosse--où la loi proclame depuis 1992 l'intention de l'Assemblée d'inclure un membre supplémentaire à titre de représentant de la nation Mi'kmaq--démontre toutefois que le sentiment d'aliénation coloniale des peuples autochtones peut compromettre des initiatives de cette nature.

I. Les relations entre les peuples autochtones et la politique canadienne et québécoise

Les rapports juridiques qui existent entre un État et les nations autochtones présentes sur son territoire se démarquent des autres relations État-citoyen (6) puisqu'ils donnent lieu à des relations dites de nation à nation. La Cour suprême rappelle dans l'arrêt Calder (7) que ce qui confère un caractère sui generis aux droits autochtones est le fait << que lorsque les colons sont arrivés, les Indiens étaient déjà là, ils étaient organisés en société et occupaient les terres comme leurs ancêtres l'avaient fait depuis des siècles >>.

D'un point de vue historique, les premiers observateurs européens débarqués en sol canadien ont décrit les sociétés autochtones d'une manière à conforter leurs visées civilisatrices plutôt que de chercher à décrire la juste réalité sociopolitique (8). Toutefois, les travaux d'historiens contemporains tels que ceux d'Olive Patricia Dickason rétablissent les faits et exposent que la grande diversité culturelle des peuples fondateurs se reflétait dans leurs manières de se gouverner (9). Bien plus qu'une sanction institutionnelle de l'autorité, le pouvoir réel du chef découlait de l'exemplarité de sa conduite et de ses qualités de rassembleur. Toutefois, les systèmes politiques, sociétaux et culturels autochtones traditionnels ont été progressivement placés en état de subordination face à la construction de la ssociété canadienne (10). Leurs institutions ancestrales ont été << captées par la coercition étatique et d'inéluctables mutations culturelles >> (11) provoquées par les politiques d'inclusion forcée des Autochtones à la citoyenneté canadienne (12).

Au fil de l'histoire canadienne, l'État fédéral a fait du système électif--calqué sur le modèle uninominal à un tour de Westminster--un élément central de sa politique d'assimilation envers les Autochtones (13). La Loi sur les Indiens (LRC 1985, c. I-5) a initialement imposé le régime représentatif aux autochtones en remplaçant les structures traditionnelles de gouvernance par l'élection de conseils de bande (14). Même si les mesures établissant l'élection des chefs ont provoqué de vives résistances, le gouvernement fédéral estimait qu'une administration autochtone élue forcerait ces communautés à abandonner leurs institutions et favoriserait leur progrès social (15). Ces politiques ont eu pour effet de << laminer les institutions de gouvernance traditionnelles >> (16) des peuples autochtones. Il est également important de souligner que de 1857 à 1960, l'électeur autochtone qui voulait exercer son droit de vote aux élections fédérales devait renoncer à son statut d'<< Indien >>.

De surcroît, au sein de l'ordre constitutionnel canadien, les Autochtones relèvent de la compétence législative exclusive du Parlement fédéral. Cette attribution permet au gouvernement fédéral de réglementer leur mode de vie (17) et fait en sorte qu'il doit corollairement assumer la responsabilité de la majeure partie des dépenses publiques en faveur des Autochtones (18). Pour les provinces, cette compétence exclusive du fédéral a pour conséquence principale d'empêcher que des lois provinciales ne puissent affecter les aspects essentiels de << l'indianité >> (19). Étant donné que la question autochtone ne relève pas des entités fédérées (20), il se forme une sorte de vide juridique et il en résulte une méfiance (21) des Autochtones envers les provinces en tant qu'interlocuteur auprès de qui faire valoir leurs revendications.

Ce partage constitutionnel qui les transforme en << simples objets de compétence >> (22) nourrit également le sentiment voulant que la législation et les services provinciaux ne sont pas adaptés à leur condition puisque ceux-ci ne viseraient qu'à offrir des services ou des programmes identiques à tous (23). Selon eux, les balises qui sont développées et appliquées sont uniformes et ne tiennent pas compte de leurs spécificités (24) ce qui a pour effet de fragiliser la protection de leur statut particulier de peuple fondateur. Ils ont donc historiquement perçu les régimes politiques provinciaux comme un autre instrument par lequel ils sont dominés et opprimés et pour de nombreux penseurs autochtones, aller voter revient presque à << légitimer le système colonial >> (25).

Ainsi, la majorité des membres des Premières Nations n'invite pas leurs populations à participer au processus électoral canadien et québécois (26) qui a très peu à voir avec les traditions autochtones (27). Cela a pour effet de diviser les institutions canadiennes--fédérales ou provinciales- et celles des différentes Nations autochtones. Au Québec, en 2018 -selon Élections Québec--seulement 12 pour cent des électeurs des communautés autochtones ont voté à l'élection provinciale alors que la participation des Québécois en général s'élevait à 66 pour cent (28). Interrogé par Le Devoir sur ce faible taux de participation, le chef de l'Assemblée des Premières Nations Ghislain Picard dresse un portrait fort intéressant des facteurs limitant la participation des Autochtones au processus démocratique québécois.

D'abord, il mentionne qu'au Québec, le droit de vote des Autochtones est relativement récent. En effet, en mai 1969, le Québec a été la dernière province canadienne à leur accorder le droit de vote (29). Ensuite, il explique que le lien entre les communautés et le gouvernement fédéral est plus marqué qu'avec celui du Québec en raison de la Constitution et de la Loi sur les Indiens qui...

Get this document and AI-powered insights with a free trial of vLex and Vincent AI

Get Started for Free

Unlock full access with a free 7-day trial

Transform your legal research with vLex

  • Complete access to the largest collection of common law case law on one platform

  • Generate AI case summaries that instantly highlight key legal issues

  • Advanced search capabilities with precise filtering and sorting options

  • Comprehensive legal content with documents across 100+ jurisdictions

  • Trusted by 2 million professionals including top global firms

  • Access AI-Powered Research with Vincent AI: Natural language queries with verified citations

vLex

Unlock full access with a free 7-day trial

Transform your legal research with vLex

  • Complete access to the largest collection of common law case law on one platform

  • Generate AI case summaries that instantly highlight key legal issues

  • Advanced search capabilities with precise filtering and sorting options

  • Comprehensive legal content with documents across 100+ jurisdictions

  • Trusted by 2 million professionals including top global firms

  • Access AI-Powered Research with Vincent AI: Natural language queries with verified citations

vLex

Unlock full access with a free 7-day trial

Transform your legal research with vLex

  • Complete access to the largest collection of common law case law on one platform

  • Generate AI case summaries that instantly highlight key legal issues

  • Advanced search capabilities with precise filtering and sorting options

  • Comprehensive legal content with documents across 100+ jurisdictions

  • Trusted by 2 million professionals including top global firms

  • Access AI-Powered Research with Vincent AI: Natural language queries with verified citations

vLex

Unlock full access with a free 7-day trial

Transform your legal research with vLex

  • Complete access to the largest collection of common law case law on one platform

  • Generate AI case summaries that instantly highlight key legal issues

  • Advanced search capabilities with precise filtering and sorting options

  • Comprehensive legal content with documents across 100+ jurisdictions

  • Trusted by 2 million professionals including top global firms

  • Access AI-Powered Research with Vincent AI: Natural language queries with verified citations

vLex

Unlock full access with a free 7-day trial

Transform your legal research with vLex

  • Complete access to the largest collection of common law case law on one platform

  • Generate AI case summaries that instantly highlight key legal issues

  • Advanced search capabilities with precise filtering and sorting options

  • Comprehensive legal content with documents across 100+ jurisdictions

  • Trusted by 2 million professionals including top global firms

  • Access AI-Powered Research with Vincent AI: Natural language queries with verified citations

vLex

Unlock full access with a free 7-day trial

Transform your legal research with vLex

  • Complete access to the largest collection of common law case law on one platform

  • Generate AI case summaries that instantly highlight key legal issues

  • Advanced search capabilities with precise filtering and sorting options

  • Comprehensive legal content with documents across 100+ jurisdictions

  • Trusted by 2 million professionals including top global firms

  • Access AI-Powered Research with Vincent AI: Natural language queries with verified citations

vLex