Pleins feux sur 42 : Changements, defis et bouleversements.

• Author: Stos, Will
• Position: Groupe canadien d'etude des parlements

Durant l'annee qui menera a l'election generale federale de 2019, le Groupe canadien d'etude des parlements a reuni des fonctionnaires du Parlement ainsi que des observateurs et des parlementaires interesses pour examiner ce qui ressort de la presente legislature et ce que pourrait reserver l'avenir. Dans le cadre de cette conference tres courue, quatre groupes de discussion ont explore les changements et les defis que vivent les deux Chambres a la suite des recentes innovations procedurales et structurelles. Dans le present article, l'auteur resume les travaux de chaque groupe de discussion et une partie de la discussion ayant suivi les presentations.

L'evolution de la relation bicamerale

Cathy Piccinin, greffiere principale interimaire du Bureau de la procedure et des travaux de la Chambre, au Senat, decrit une serie de changements qui se sont produits a la Chambre haute avant et durant la 42e legislature. A l'arrivee au pouvoir des liberaux apres l'election de 2015, pour la toute premiere fois dans l'histoire du Canada, un gouvernement ne comptait aucun representant au Senat etant donne la decision du chef liberal Justin Trudeau d'exclure les senateurs liberaux de son caucus en 2014. Peter Harder a par la suite ete nomme representant du gouvernement au Senat. Devant le nombre sans precedent de sieges vacants a la Chambre haute, le premier ministre Trudeau a cree un nouveau processus de nomination pour la selection de senateurs independants. La composition du Senat a par consequent radicalement change au cours des dernieres annees : les senateurs conservateurs siegent toujours aux cotes des deputes du parti, un groupe de senateurs liberaux fonctionne comme un caucus partisan sans toutefois etre rattache aux liberaux de la Chambre des communes, des senateurs independants provenant d'une multitude d'horizons se sont regroupes pour former un caucus, soit le Groupe des senateurs independants (GSI), et d'autres senateurs siegent de facon independante sans aucune affiliation a un parti politique.

Mme Piccinin explique que, en raison de ces changements, les travaux du Senat sont devenus beaucoup moins previsibles. Tout en soutenant qu'il conviendrait mal de recourir a des mesures pour evaluer les consequences des amendements proposes pour justifier les travaux legislatifs, elle juge utile de mentionner que, au cours de la presente legislature, le nombre de propositions d'amendement faites par le Senat par annee a triple et qu'on observe egalement une augmentation du nombre de projets de loi amendes. Cependant, d'apres Mme Piccinin, le Senat semble toujours respecter le pouvoir de la Chambre des communes de rejeter des propositions d'amendement en se gardant d'insister pour que celles-ci soient adoptees.

Reconnaissant l'absence de ministres dans ses rangs, le Senat a commence a inviter des membres du Cabinet pour repondre a des questions. Aucun changement n'a ete apporte au Reglement pour tenir compte de cette pratique, qui est plutot le fruit de negociations.

Mme Piccinin donne egalement plusieurs exemples de mesures legislatives ayant ete traitees de facon inhabituelle :

Projet de loi S-3--Le Comite des peuples autochtones a decide de rejeter le projet de loi et d'ajourner la seance pour ensuite faire volte-face et proposer de nombreux amendements.

Projet de loi C-49--Si un senateur insiste pour apporter un amendement, un comite doit etre constitue pour le justifier. Dans ce cas-ci, le processus a ete expeditif. Lorsque la Chambre des communes a rejete la proposition d'amendement une seconde fois, le Senat a laisse tomber sa proposition.

Projet de loi C-45--Divers comites du Senat ont discute de l'objet du projet de loi (la legalisation du cannabis a usage recreatif), mais c'est le comite des affaires sociales qui en a etudie la teneur. Les leaders des partis et les facilitateurs au Senat ont convenu de structurer le debat par theme a l'etape de la troisieme lecture, un peu comme on l'a fait pour le projet de loi sur l'aide medicale a mourir. Cette organisation bonifiee a semble plaire aux senateurs.

Mme Piccinin conclut que le Senat envisage desormais ses pouvoirs sous un angle plus multicentrique et signale que de nombreuses realisations resultent de negociations entre les membres plutot que de modifications officielles du Reglement.

Jeremy LeBlanc, greffier principal, Travaux de la Chambre et Publications parlementaires a la Chambre des commimes, aborde quelques themes evidents qui se degagent de la 42e legislature (contraintes de temps pour le gouvernement, prerogatives financieres et modifications procedurales) ainsi que leurs effets sur ce qui se passe a la Chambre basse. Il signale que le nombre de mesures legislatives renvoyees a la Chambre des communes avec des propositions d'amendement du Senat a augmente de facon marquee (27 % des projets de loi ont ete amendes) et que la Chambre des communes a rejete toutes les propositions d'amendement dans seulement deux cas.

M. LeBlanc fait remarquer qu'il y a eu plus de cas oo les deux Chambres se sont renvoye la balle--quand une mesure legislative fait plusieurs allers-retours entre les deux Chambres--et que le nombre de seances oo des amendements du Senat sont etudies a egalement augmente. Il explique que les contraintes de temps sont plus durement ressenties avant les longs ajournements.

Deux mesures legislatives, soit les projets de loi C14 et C45, etaient complexes en ce sens qu'elles comportaient de nombreux aspects a prendre en consideration, mais les ajustements, amendements et...