Les plus anciens reglements parlementaires au Quebec et au Canada.

Auteur:Blais, Christian
Fonction :Article vedette
 
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L'objet de cet article est de brosser un portrait des plus anciens reglements ecrits des premieres >. II s'agit par la meme occasion de presenter deux reglements inedits de la Province de Quebec et du Bas-Canada.

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Du XIVe siecle jusqu'au debut du XIXe siecle, les usages parlementaires de la Chambre des communes relevent davantage de la coutume et de la pratique que de la regle ecrite explicite (2). Ce n'est qu'en 1810 que les Communes codifient officiellement quelques-unes de leurs procedures a titre de Standing Orders (3).

La connaissance des usages parlementaires avant 1810 reposait en grande partie sur divers ouvrages publies a compter du XVIe siecle. Parmi ceux-ci figurent Order and Usage de John Hooker (1572), De Republica Anglorum de Thomas Smith (1583), The Manner How Statutes are Enacted in Parliament by Passing of Bills de William Hakewill (1641), Lex parliamentaria attribue a George Petyt (1689) et les travaux de John Hatsell, a commencer par A Collection of Cases of Privilege of Parliament, from the earliest records to 1628 (1776). On sait aussi que ces publications faisant autorite (4) circulent en Amerique. Le fait d'avoir en partage une administration coloniale britannique et ces sources de procedure explique pourquoi la procedure parlementaire est, dans ses fondements, la meme d'une colonie a l'autre.

Au XVIIe siecle, on trouve une dizaine de reglements ecrits regissant les travaux parlementaires de la Nouvelle-Ecosse, de l'ile Saint-Jean (Ile-du-Prince-Edouard), de la Province de Quebec, du Nouveau-Brunswick, du Haut-Canada et du Bas-Canada. Les usages et les pratiques parlementaires ont ainsi ete codifies en Amerique du Nord britannique avant de l'etre a la Chambre des communes britannique.

L'objet de cet article est de brosser un portrait des plus anciens reglements ecrits des premieres >. II s'agit par la meme occasion de presenter deux reglements inedits de la Province de Quebec et du Bas-Canada.

Le reglement de la Chambre d'assemblee de la Nouvelle-Ecosse

Les traditions parlementaires de la Nouvelle-Ecosse sont les plus anciennes au Canada. De 1719 a 1758, les membres du Conseil des Douze--dote des pouvoirs legislatif et executif pour administrer la province--reprennent des elements de la procedure employee a Westminster.

Par exemple, un membre agit comme president pour diriger les travaux de la Chambre, des motions sont presentees, un proces-verbal est dresse et des comites pleniers sont crees pour etudier les ordonnances. Aucun reglement formel n'est consigne cependant dans les proces-verbaux de ce > (5).

Le 2 octobre 1758, les 22 premiers deputes de la Chambre d'assemblee de la Nouvelle-Ecosse se reunissent. Dans l'immediat, ils ne jugent pas opportun d'adopter des regles pour encadrer leurs travaux. Ce n'est que le 5 novembre 1763 que quatre resolutions sont adoptees, par les deputes de la 3e legislature, pour servir de regles de fonctionnement6.

Les quatre articles de ce reglement ont pour unique objectif de reduire les cas d'absenteisme. A fin de favoriser >, le president pourra, sous peine de censure, requerir la presence d'un depute absent (7). Apres quoi, celui qui fera defaut de se presenter verra son siege declare vacant, a moins qu'il ait une excuse jugee valable par l'Assemblee. Desormais aussi, les elus qui voudront s'absenter devront prealablement en demander l'autorisation au president.

Vingt ans plus tard, au cours de la session de 1784, une quinzaine de > sont adoptes. Ceux-ci concernent l'enregistrement des votes nominaux et des motions, la diffusion du journal de l'Assemblee, le calcul de la presence des deputes (qui doivent sieger de l'ouverture d'une seance jusqu'a son ajournement) et l'allocation versee (8). Le public obtient la permission d'assister aux travaux parlementaires, mais les elus se reservent le droit de sieger a huis clos. Quant aux membres qui accepteront dorenavant une charge publique, ils perdront leur siege, a moins qu'un vote de la Chambre ne leur accorde ce privilege. Enfin, les deputes revoquent le 14e article qui leur interdisait de prendre des notes des discours d'autrui ou d'en parler en dehors de la Chambre (9).

A cela s'ajoute, toujours en 1784, une compilation intitulee Rules and Orders agreed on by the House of Assembly (10). Ce manuscrit, constitue de 19 articles, porte la signature du greffier Richard Cunningham. Aucune des regles permanentes en vigueur a la Chambre basse ne figure dans ce document. En son essence, cet autre ensemble de regles disciplinaires preside au bon deroulement des debats parlementaires. Il y est question de decorum et du processus entourant l'adoption des projets de loi.

Ces differents exercices de codification se deroulent a la 17e et derniere session de la 5e Assemblee generale, elue en 1770 et dissoute en 1785. La Nouvelle-Ecosse est alors en pleine mutation. L'arrivee de milliers de loyalistes, a compter de 1783, fait doubler la population de la province. Cela reste en grande partie hypothetique, mais peut-etre ces efforts de codification visent-ils simplement a faire en sorte que les futurs deputes loyalistes se conforment aux traditions parlementaires neo-ecossaises.

Le reglement de la Chambre d'assemblee de l'ile Saint-Jean (Ile-du-Prince-Edouard)

L'ile francaise de Saint-Jean (renommee l'ile-du-Prince-Edouard en 1798) est annexee au gouvernement de la Nouvelle-Ecosse avec la Proclamation royale de 1763 (11). Les 67 lots de l'ile sont bientot divises entre une centaine de proprietaires non-residents. Cependant, les colons qui y etaient etablis ne pourront pas elire de representants au Parlement de la Nouvelle-Ecosse, car le cens d'eligibilite est reserve aux seuls proprietaires protestants residents.

Des 1769, par un ordre en conseil de la Couronne, l'ile Saint-Jean est detachee de la Nouvelle-Ecosse. Par sa commission, le nouveau gouverneur Walter Patterson est autorise a instituer une Assemblee legislative lorsque les circonstances le permettront. Jusqu'en 1773, le territoire est administre par un >.

Une assemblee de 18 membres est elue et siege a compter du 7 juillet 1773. Un comite forme de six deputes est bientot charge >. Pendant cette session qui ne dure que 10 jours, il n'y a pas de suite a cette motion. A la session suivante, le 5 octobre 1774, une resolution est adoptee selon laquelle >. Malgre ces indications, aucun reglement n'est consigne dans les proces-verbaux. On refere de nouveau aux >le 1er juillet 1776, mais ceux-ci ne paraissent pas non plus...

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