Politicians above the Law: A Case for the Abolition of Parliamentary Inviolability.

Auteur:Tardi, Gregory
Fonction :Book review
 
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Politicians above the Law: A Case

for the Abolition of Parliamentary

Inviolability, de J.P. Joseph

Maingot, c.r., avec David Dehler,

c.r., Ottawa, Baico Publishing Inc.,

2010.

Ce livre traite d'un sujet important qui peut intéresser un lectorat de spécialistes bien défini, mais assez limité. On y examine l'application de la primauté du droit, et en particulier l'application de ce principe aux parlementaires. On y compare également le traitement que la loi réserve aux parlementaires dans les pays qui appliquent l'immunité parlementaire et dans ceux qui ont adhéré à la doctrine de l'inviolabilité parlementaire.

L'essentiel de la question est que les membres de tous les parlements doivent bénéficier d'une certaine exemption du droit commun appliqué à l'ensemble de la population pour pouvoir exercer leurs fonctions officielles librement et sans entraves. Jusqu'à un certain point, cette idée découle du fait que les parlementaires doivent disposer d'une marge de manoeuvre professionnelle dans le cadre de leur travail : au sein de leurs chambres respectives, ils doivent jouir d'une certaine liberté pour exprimer publiquement ce qui doit être dit et permettre ainsi à l'organe législatif auquel ils appartiennent de prendre les décisions qui s'imposent. Dans une certaine mesure, cette question constitue un facteur dans les relations, y compris les tensions, qui existent entre l'organe législatif et les autres, en particulier l'exécutif. Les législateurs ne doivent pas être exposés à des poursuites judiciaires de la part de l'exécutif pour avoir accompli leurs tâches, en allant parfois à l'encontre des politiques de l'exécutif. Ils ont également besoin d'autres libertés secondaires, en particulier de celles ayant trait à la primauté de leur travail législatif sur leurs autres tâches professionnelles.

La vraie question traitée dans cet ouvrage est l'étendue de l'exemption nécessaire. En général, Maingot classe tous les pays de la planète en deux groupes : d'un côté, les pays anglophones, à savoir le Commonwealth et les États-Unis, et de l'autre, le reste du monde. Les pays anglophones appliquent un régime d'immunité parlementaire qui limite l'exemption accordée aux parlementaires. Les autres pays ont, en revanche, adopté une série d'exemptions beaucoup plus larges, en l'occurrence, l'inviolabilité parlementaire. Dans le présent ouvrage, Maingot soutient que le deuxième type de régime est très vaste et que son existence est injustifiable dans un...

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