Projets de loi.

Auteur:Robinson, Gordon
Fonction :Colombie-Britannique
 
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Au cours de la session de l'automne, les projets de loi dignes de mention qui suivent avaient été présentés au moment de la rédaction du présent rapport :

* Le projet de loi 2, Greenhouse Gas Industrial Reporting and Control Act, qui abrogerait la Greenhouse Gas Réduction (Cap and Trade) Act et la remplacerait par un régime réglementaire qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par l'activité industrielle.

* Le projet de loi 5, Container Trucking Act, qui autoriserait la nomination du commissaire de la Colombie-Britannique au transport des conteneurs par camion et conférerait au conunissaire ses pouvoirs et ses responsabilités.

En vertu de la loi, il reviendrait au commissaire de délivrer toutes les licences aux termes du système de délivrance de licences pour les camions et d'assurer la stabilité de Port Métro Vancouver à la suite d'une série de conflits de travail, dont une grève plus tôt cette année.

* Le projet de loi 6, Liquefied Natural Gas Income Tax Act, propose l'adoption d'un cadre d'imposition des activités dérivées de la liquéfaction du gaz naturel qui sont exercées par une installation de production de GNL, qui entrerait en vigueur le ou après le 1er janvier 2017.

* Travaux des comités

* Au cours de la période sur laquelle porte le présent rapport, un nombre inégalé de comités parlementaires de la ColombieBritannique ont entrepris des consultations publiques.

* Le Comité permanent des finances et des services publics a achevé ses consultations prébudgétaires annuelles le 17 octobre 2014. Le Comité a reçu 1 821 mémoires, sous forme de réponses à un sondage en ligne, d'exposés écrits ou oraux et de vidéos au cours des 20 audiences publiques qu'il a tenues. Le Comité doit publier son rapport d'ici le 15 novembre 2014.

* Le Comité permanent des enfants et des jeunes a reçu quant à lui 160 mémoires et entendu des jeunes et des militants dans le cadre de son étude sur la santé mentale des jeunes en ColombieBritannique, qui est un projet spécial. Le comité a également poursuivi son examen des rapports de la représentante des enfants et des jeunes dont il a la responsabilité.

* Le Comité spécial mandaté pour examiner la Personal Information Protection Act a terminé l'étape des consultations de son examen législatif de la loi le 31 octobre 2014.

* Le Comité peimanent de la santé a poursuivi ses consultations sur la durabilité des soins de santé, qui repose notamment sur un processus en ligne de soumission...

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