La publication de proces et la constitution d'un espace public au Quebec

• Date: 22 December 2010
• Author: Normand, Sylvio

Des brochures publiees entre 1767 et 1840 portent sur des proces qui ont eu lieu au Quebec / Bas-Canada. Or, a cette epoque, la province n'a pas de recueils consacres a la diffusion de la jurisprudence. Le but premier de ces brochures est de presenter une affaire judiciaire particuliere. Loin de se limiter a diffuser un jugement, la brochure comprend la reproduction des procedures ecrites et meme, a l'occasion, la transcription des temoignages rendus lors de l'audition. La publication de ces brochures est rarement justifiee par leur interet juridique. Elles ne visent donc pas a alimenter la communaute juridique en lui fournissant des sources qui pourraient etre utilisees, par la suite, devant les tribunaux. Aussi, les affaires retenues pour publication semblent avoir ete choisies en considerant l'interet qu'elles sont susceptibles de susciter dans la societe civile et non pas dans la communaute juridique. La publication de ces proces contribue vraisemblablement a forger un espace public, plutot qu'a edifier une jurisprudence coloniale. Les visees sont, en somme, plus politiques que juridiques. Ainsi, lorsque le gouvernement decide, au tournant du XLXe siecle, de publier une brochure qui comprend des pieces du dossier de l'affaire McLane, il entend contrer l'infiltration etrangere dans la province. Plus tard, lors de la revolte des Patriotes en 1837-1838, les publications de certaines affaires cherchent a montrer que les hommes poursuivis le sont pour des motifs politiques. L'ensemble de ces brochures temoigne a la fois de l'usage des affaires judiciaires dans la constitution d'une opinion publique et de l'autonomie limitee du champ juridique a l'egard du champ politique.

There are brochures published between 1767 and 1840 regarding trials that took place in Quebec / Lower Canada. At that time, the province did not have reports focusing on the publication of case law. The first objective of these brochures was to present specific legal decisions. The brochures were not limited to the publication of a judgment, but also included the pleadings, as well as, occasionally, the transcription of testimony presented at the hearings. The publication of such brochures was rarely based on the judicial interest of the cases. The objective was not to provide the legal community with sources that could be used thereafter before the courts. The selection of case law to be published seems to have been based on what was likely to be of interest for the public at large rather than for the legal community. The publication of trials was designed for the public and was not an attempt at building up any sort of colonial case law. The objective was, in short, more political than legal. Consequently, when the government decided, at the turn of the XIXth century, to publish a brochure containing evidentary excerpts of the McLane case, it did so in an attempt to counter foreign infiltration in the province. Later, during the Patriots' Rebellion in 1837-1838, the publication of certain cases sought to demonstrate that prosecutions were based on political grounds. Overall, the brochures underscore that case law is essentially used to build up public opinion; they also show the limited freedom of the legal field versus the political field.

Table des matieres I. LE CORPUS ETUDIE II. LA FINALITE POURSUIVIE III. UNE MISE EN FORME Les affaires judiciaires ont souvent pour effet d'amener un evenement de nature privee dans la sphere publique. Ainsi, un differend sur le reglement d'une succession oppose frequemment des personnes d'une meme famille. Une fois porte devant un tribunal, le litige connait une certaine publicite, amplifiee par le traitement qu'en fera eventuellement la presse. Les personnes presentes lors de l'audition ou les lecteurs de comptes rendus peuvent prendre position sur l'affaire, en se montrant favorables ou defavorables a une partie ou au traitement que l'appareil judiciaire a fait de l'affaire. De nombreux exemples peuvent etre donnes pour illustrer la place de l'opinion publique dans le processus judiciaire. Le proces de Wilbert Coffin (1), tenu au milieu du XXe siecle, constitue un bon exemple d'une affaire qui connait une publicite exceptionnelle, passionne la population et se mute en une contestation de l'appareil judiciaire et du pouvoir politique.

La presente etude s'interesse au phenomene de la publicite des affaires judiciaires a la suite de la Conquete britannique. Il faut preciser qu'en NouvelleFrance, les tribunaux royaux semblent sieger a huis clos. Pour leur part, les seances du Conseil superieur ne sont pas publiques (2). La publicite des proces s'en trouve limitee. Le changement de metropole transforme l'administration de la justice, notamment en rendant publics les proces.

La presente enquete est circonscrite a une serie de publications, editees entre 1767 et 1840, dont le but premier est de presenter une affaire judiciaire particuliere. Des elements concomitants permettent d'expliquer l'interet manifeste, a cette epoque, pour ces publications. Deux facteurs sont essentiels : l'arrivee de l'imprimerie dans la colonie et l'introduction des avocats dans le systeme judiciaire. A cela, il faut ajouter que les membres de la communaute juridique, tels que les avocats et les juges, occupent une place significative dans les debats politiques et jouent un role important dans la societe civile. Droit et politique sont enchevetres.

Contrairement a ce que l'ont pourrait croire, ces publications se caracterisent surtout du fait qu'elles ne sont pas, pour la tres grande majorite, destinees prioritairement a la communaute juridique. En effet, une bonne partie de ces publications vise a rejoindre un large segment de la population, et ce, malgre qu'elles traitent de questions de droit. Dans les prefaces de certaines publications, il ressort clairement qu'un public etendu est vise (3). Ces publications ne peuvent donc pas etre considerees comme des recueils dedies a la publication des decisions rendues par les tribunaux (4). Le lecteur ne les aborde pas sous l'angle que privilegierait le praticien du droit. Il est plutot incite a commenter les affaires, a considerer les arguments invoques de part et d'autre et a critiquer les conclusions des juges. En somme, il est appele a se faire une opinion personnelle sur les affaires ainsi publiees et, eventuellement, a se muter en << juge supreme >> (5). Ce role porte tantot sur un fait divers, tantot sur des questions politiques.

Il est tentant de considerer que la publicite des proces et la diffusion de la culture propre au droit, avec sa rhetorique caracteristique et sa mise en forme particuliere des litiges, ont peut-etre contribue a la constitution d'une opinion publique et d'un espace public (6) au Quebec/Bas-Canada. Les proces publies sont de nature a porter une affaire judiciaire a la connaissance de plusieurs personnes. Ces affaires peuvent alors etre objets d'echanges et de discussions. Ce faisant, les proces deviennent sujets d'interet public, propres a forger une opinion publique.

Un certain nombre de publications etudiees dans cet article ont attire l'attention des chercheurs, notamment des historiens de l'imprime (7). Par ailleurs, elles n'ont jamais donne lieu a une analyse sous l'angle qui est ici privilegie.

1. LE CORPUS ETUDIE

   Le corpus etudie est relativement important, tenant compte du nombre restreint de publications portant sur le droit avant 1840. Il rassemble quarante-trois publications qui ont ete reperees dans la collection de microfiches de l'Institut canadien de microreproductions historiques (ICMH) (8).

   Un survol du corpus revele que les publications partagent un trait commun : elles sont, pour l'essentiel, centrees sur une affaire judiciaire en particulier. Il arrive toutefois que plusieurs proces soient regroupes dans une meme publication (9); cela est particulierement vrai pour les affaires Reinhard et de la North West Company (10). Ces proces regroupes sont etroitement lies.

   Il faut preciser que la notion de proces est prise dans un sens large. Les affaires ont ete entendues par une instance judiciaire, tel un tribunal civil ou militaire. Il arrive toutefois que le texte prenne ses distances par rapport a l'instance judiciaire, quitte a faire oublier qu'au depart il y eut un litige arbitre par un tribunal.

   Le titre leve toute ambiguite sur le contenu d'une publication. Il est, en effet, constant de mentionner le nom des protagonistes ou au moins de la personne qui joue un role central dans l'affaire dans le titre meme. Les parties sont parfois qualifiees d'appelant ou d'intime, ou encore, le nom du tribunal qui a entendu le proces est mentionne. Ainsi, au simple examen de la page couverture, le lecteur apprend qu'une publication porte sur le proces de David McLane" ou sur celui de Joseph-Narcisse Cardinal (12).

   La presentation de chacun des proces est loin d'etre uniforme. Les publications se caracterisent plutot par leur singularite. Deux grands types de publications se rencontrent. Le premier, le plus rare, est proche des documents judiciaires et des interventions orales prononcees lors du proces (temoignages, plaidoiries ou decisions). Le responsable de la publication est dans l'ombre; il se contente de diffuser des documents. Le second type fournit une presentation du proces en prenant ses distances par rapport a la documentation brute et peut etre assimile a un compte rendu de l'affaire. Deux exemples seront presentes afin d'illustrer les deux types.

   L'affaire Arnold (13), qui date du debut des annees 1820, fournit un exemple du premier type de publications L'ouvrage reproduit des extraits des pieces du proces, telles la demande et la defense. La decision rendue par le tribunal est egalement donnee, de meme que les motifs du juge. Les temoignages sont reproduits en appendice. La presentation, qui distingue la phase ecrite de la phase orale de l'instance, contribue a accroitre l'apparence de rigueur.

   Pour sa part, l'affaire Jalbert...