Quebec.

• Author: Voyer, Manon
• Position: Rapports l

L'Assemblée nationale a ajourné ses travaux le 20 juin 2008. Elle poursuivra la première session de la 38e législature le mardi 21 octobre prochain. Quarante et un projets de loi ont été présentés au cours de la période des travaux parlementaires du printemps, dont huit par des députés. L'Assemblée nationale a adopté 27 projets de loi publics et 5 projets de loi d'intérêt privé. Parmi les pièces législatives adoptées, soulignons :

* le projet de loi no 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, qui modifie la Charte afin d'affirmer expressément que les droits et libertés qui y sont énoncés sont garantis également aux femmes et aux hommes ;

* le projet de loi no 71, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général et d'autres dispositions législatives, qui élargit les pouvoirs conférés au vérificateur général du Québec ;

* le projet de loi no 95, Loi modifiant la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres, qui prévoit que l'exploitation d'un laboratoire de radiologie diagnostique générale ne peut être confiée qu'à un médecin radiologiste, à une personne morale ou à une société contrôlée majoritairement par de tels médecins ou à une association formée exclusivement de tels médecins.

Composition

À la suite des élections partielles tenues le 12 mai dans trois circonscriptions électorales, Nicole Léger, élue dans la circonscription de Pointe-aux-Trembles, et Maka Kotto, élu dans la circonscription de Bourget, ont été assermentés le 20 mai. La nouvelle députée de Hull, Maryse Gaudreault, a pour sa part été assermentée le lendemain.

Le 25 juin, Philippe Couillard a annoncé sa démission à titre de député de Jean-Talon. D'abord élu dans la circonscription de Mont-Royal aux élections générales du 14 avril 2003, M. Couillard a ensuite été élu dans la circonscription de Jean-Talon aux élections générales du 26 mars 2007. M. Couillard était ministre de la Santé et des Services sociaux depuis le 29 avril 2003. Le premier ministre, Jean Charest, a ensuite annoncé la nomination d'un non-élu, le docteur Yves Bolduc, à titre de ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable de la région du Saguenay--Lac-Saint-Jean.

Le 14 juillet, Michel Bissonnet a avisé le secrétaire général de l'Assemblée nationale, François Côté, de sa démission à titre de président de l'Assemblée nationale du Québec à compter de cette date. M. Bissormet demeure toutefois député de Jeanne-Mance--Viger.

L'Assemblée se compose actuellement ainsi : Parti libéral, 47 députés; Action démocratique du Québec, 41 députés; Parti québécois, 36 députés; 1 circonscription vacante.

Directive de la présidence

À la suite de nombreux rappels au règlement soulevés lors de la période des questions et réponses orales sur le fait que les ministres ne répondaient pas aux questions, le président de l'Assemblée nationale, M. Bissonnet, a rendu la directive suivante : aucun rappel au règlement ne peut être fondé sur l'opinion que la réponse à une question est insatisfaisante. Toutefois, il peut l'être sur le fait que la réponse fournie par le ministre ne porte pas sur le sujet de la question. De plus, il n'y a pas d'introduction à la réponse qui permette de faire un commentaire sur tout autre chose que le sujet de la question.

Relations interparlementaires

Le président de l'Assemblée nationale, M. Bissonnet, a accueilli, du 12 au 16 mai, son homologue du Parlement de l'État de Bavière (Landtag), Alois Glück, le vice-président, Peter Paul Gantzer, ainsi qu'une délégation de parlementaires bavarois, et ce lors de la 4e réunion de la Commission parlementaire mixte Québec-Bavière. La Commission s'est notamment penchée sur les questions de l'immigration et des services à la petite enfance.

Le président de l'Assemblée nationale et président de la Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec le Sénat français (DANRSF) a reçu, du 18 au 24 mai, les membres du Groupe interparlementaire France-Québec GIAFQ) à l'occasion de la Ve réunion...