Quebec.

Auteur:Ford, Sylvia
Fonction :Rapports législatif
 
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L'Assemblée nationale a repris ses travaux le 17 septembre 2013, tel que prévu au Règlement. Dès la première semaine, le projet de loi n[degrees] 57, Loi faisant suite au sinistre ferroviaire dans la Ville de Lac-Mégantic, a été présenté et a pu franchir toutes les étapes de son adoption avec le consentement unanime des membres de l'Assemblée. Ce projet de loi contient des mesures destinées à permettre à la Ville de Lac-Mégantic de subvenir à certains besoins, d'assurer la sécurité et de réorganiser son territoire en vue de la reprise normale de la vie et des activités à la suite du sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 et reporte en 2015 la tenue des élections municipales qui devaient se tenir en 2013 à la Ville et à la préfecture de la Municipalité régionale de comté du Granit.

Décisions et directives de la présidence

Le 18 septembre 2013, la présidence a rendu une directive apportant des modifications à la répartition de certaines mesures et des temps de parole. Ces modifications étaient nécessaires à la suite de changements survenus dans la composition de l'Assemblée. La période de questions et de réponses orales, les déclarations de députés ainsi que les temps de parole lors des débats restreints de deux heures ont été modifiés afin de tenir compte de la présence d'un troisième député indépendant.

Le 26 septembre 2013, le président a rendu une décision relative à la question de droit ou de privilège soulevée par le leader du deuxième groupe d'opposition le 14 juin 2013 par laquelle il soutenait qu'un outrage au Parlement aurait été commis par le président-directeur général de la Fondation du CHUM. Ce dernier aurait porté atteinte aux droits de l'Assemblée en rendant un témoignage faux ou incomplet devant la Commission de la santé et des services sociaux, le 11 juin 2013, contrevenant ainsi à l'article 55(2) de la Loi sur l'Assemblée nationale.

Lors de son témoignage devant la Commission de la santé et des services sociaux, le présidentdirecteur général de la Fondation du CHUM a affirmé ne pas être au courant de certains faits, alors que le lendemain de ce témoignage, la Commission a reçu des documents démontrant qu'il en aurait eu connaissance. Comme les faits qui ont été soumis au soutien de la question de droit ou de privilège pouvaient soulever un doute quant à la véracité de son témoignage, la présidence a déclaré la question de privilège recevable à première vue.

La présidence a précisé que peu importe la manière dont les...

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