Quebec.

Auteur:Voyer, Manon
Fonction :ASSEMBLÉE NATIONALE
 
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Dissolution de l'Assemblée, élections générales et composition de l'Assemblée

Le 5 mars 2014, à la demande de la première ministre, Mme Pauline Marois, le lieutenant-gouverneur a proclamé la dissolution de l'Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi 6 mai 2014. Le déclenchement des élections a mis fin à la 40e législature. A sa dissolution, l'Assemblée se composait comme suit : Parti québécois, 54 députés; Parti libéral, 49 députés; Coalition avenir Québec, 18 députés; 4 députés indépendants (2 sous la bannière de Québec solidaire et 2 sans affiliation).

Les résultats provisoires indiquent que la nouvelle composition de l'Assemblée à la suite des élections générales du 7 avril est la suivante : Parti libéral, 70 députés; Parti québécois, 30 députés; Coalition avenir Québec, 22 députés; 3 députés indépendants élus sous la bannière de Québec solidaire.

Débats sur des rapports de commissions, discours sur le budget et adoption d'un projet de loi

Entre l'ajournement des travaux parlementaires avant la période des fêtes et la dissolution de l'Assemblée le 5 mars, l'Assemblée nationale a siégé du 11 au 20 février. Fait à noter, au cours de cette période, avant de pouvoir procéder à toute autre affaire, l'Assemblée a dû tenir six débats restreints sur des rapports de commissions parlementaires qui contenaient des recommandations.

Le 20 février, dernière séance de la 40e législature, le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, a prononcé son discours sur le budget. Au cours de cette même séance, l'Assemblée a adopté à l'unanimité le projet de loi no 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile. Ce projet de loi institue le nouveau Code de procédure civile ayant principalement pour objectifs d'assurer l'accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile, l'application juste, simple, proportionnée et économique de la procédure, l'exercice des droits des parties dans un esprit de coopération et d'équilibre et le respect des personnes qui apportent leur concours à la justice.

Travaux des commissions Parlementaires

La Commission de l'administration publique (CAP) a exécuté deux mandats lors du premier trimestre de 2014. D'une part, elle a entendu le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion et ses engagements financiers 2012-2013. Le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit que ce mandat doit être exécuté annuellement. D'autre part, à la suite de la publication du rapport...

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