Quebec.

Auteur:Bolduc, Nicole
Fonction :Rapports legislatif - Report
 
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Travaux de l'Assemblee nationale

Composition de l'Assemblee

Le 22 octobre 2015, M. Stephane Bedard, membre du Parti quebecois, a remis sa demission comme depute de la circonscription electorale de Chicoutimi. Par ailleurs, lors des elections partielles du 9 novembre 2015 ont ete elus M. Paul Busque, candidat du Parti liberal du Quebec dans la circonscription de Beauce-Sud, Mme Monique Sauve, candidate du Parti liberal du Quebec dans la circonscription de Fabre, M. Martin Ouellet, candidat du Parti quebecois dans la circonscription de Rene-Levesque, et Mme Dominique Anglade, candidate du Parti liberal du Quebec dans la circonscription de Saint-Henri-Sainte-Anne. Les nouveaux deputes ont fait leur entree officielle a l'Assemblee le 17 novembre 2015.

A ce jour, l'Assemblee nationale est composee de 71 deputes du Parti liberal du Quebec, 29 deputes du Parti quebecois, 20 deputes de la Coalition Avenir Quebec, 4 deputes siegent a titre de deputes independants dont trois sous la banniere de Quebec solidaire et un siege reste vacant (circonscription de Chicoutimi).

Projets de loi adoptes

Durant la periode des travaux parlementaires se terminant le 4 decembre 2015, l'Assemblee a adopte 21 projets de loi (17 d'interet public et 4 d'interet prive). De ce nombre, retenons :

* le projet de loi no 20, Loi edictant la Loi favorisant l'acces aux services de medecine de famille et de medecine specialisee et modifiant diverses dispositions legislatives en matiere de procreation assistee;

* le projet de loi no 54, Loi visant l'amelioration de la situation juridique de l'animal;

* le projet de loi no 78, Loi encadrant l'octroi des allocations de transition aux deputes qui demissionnent en cours de mandat.

Directive et decisions de la presidence

Parmi les directives rendues par la presidence, celle du 21 octobre 2015 fait suite a une question soulevee le 6 octobre 2015 par le leader adjoint du gouvernement concernant des questions ecrites qui ont ete rendues publiques avant leur parution au Feuilleton et preavis. La presidence indique que la jurisprudence est muette sur le fait de devoiler le contenu de questions ecrites au Feuilleton et preavis avant leur parution. Des decisions ont cependant ete rendues concernant le fait de rendre public un projet de loi avant sa presentation a l'Assemblee. Un depute peut certes devoiler le sujet d'un projet de loi qu'il a l'intention de presenter. Il peut egalement en devoiler les grandes lignes. Toutefois, etant donne que...

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