Quebec.

Auteur:Durepos, Catherine
Fonction :Rapports legislatif
 
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Travaux de l'Assemblee nationale

Seance extraordinaire

A la demande du premier ministre, M. Philippe Couillard, l'Assemblee s'est reunie en seance extraordinaire, le vendredi 10 juin 2016, 60 minutes suivant l'ajournement des travaux de la seance ordinaire ayant debute le matin meme, afin de completer le processus d'etude du projet de loi no 100, Loi modifiant diverses dispositions legislatives concernant principalement les services de transport par taxi. Cette seance extraordinaire donnait lieu a une deuxieme seance au cours d'une meme journee. Contrairement a la majorite des seances extraordinaires qui visent soit a permettre la presentation et l'etude d'un nouveau projet de loi, soit a completer les etapes de cheminement d'un projet de loi dont l'etude detaillee en commission parlementaire est deja entamee, le projet de loi no 100 en etait deja a l'etape de la prise en consideration du rapport de la Commission des transports et de l'environnement. Il a ete adopte par le vote suivant : Pour 57, Contre 41, Abstention 0.

Composition de l'Assemblee nationale

Le 2 avril 2016, a la suite du depart du Conseil des ministres de M. Sam Hamad (Louis-Hebert), le premier ministre a procede a quelques changements au sein de l'equipe ministerielle. Ainsi, M. Carlos J. Leitao (Robert-Baldwin) s'est vu ajoute la tache de ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Revision permanente des programmes et president du Conseil du tresor, et M. Francois Blais (Charlesbourg), celle de ministre responsable de la region de la Capitale-Nationale.

Le 11 avril 2016 se tenait une election partielle dans la circonscription electorale de Chicoutimi devenue vacante a la suite de la demission de M. Stephane Bedard. C'est la candidate du Parti quebecois, Mme Mireille Jean, qui a alors remporte le suffrage. La nouvelle deputee a fait son entree officielle a l'Assemblee lors de la seance du 19 avril.

Le 2 mai 2016, M. Pierre Karl Peladeau, chef de l'opposition officielle (Parti quebecois), a remis sa demission a titre de depute de Saint-Jerome. Le 14 juin 2016, M. Bernard Drainville, leader de l'opposition officielle (Parti quebecois), demissionnait a titre de depute de Marie-Victorin.

Dans la foulee de ces demissions, des changements ont ete effectues parmi les titulaires de fonction parlementaire de l'opposition officielle. En effet, le 6 mai, M. Sylvain Gaudreault (Jonquiere) a ete nomme chef de l'opposition officielle. M. Stephane Bergeron (Vercheres) occupe quant a lui la fonction de whip en chef de l'opposition officielle depuis le 11 mai, M. Gaetan Lelievre (Gaspe), celle de leader adjoint de l'opposition officielle depuis le 12 mai et Mme Lorraine Richard (Duplessis), celle de presidente de caucus de l'opposition officielle, egalement depuis le 12 mai. Enfin, M. Nicolas Marceau (Rousseau) a ete nomme leader parlementaire de l'opposition officielle le 20 juin.

A ce jour, l'Assemblee nationale se compose de 71 deputes du Parti liberal du Quebec, de 28 deputes du Parti quebecois, de 20 deputes de la Coalition avenir Quebec, de 3 deputes siegeant sous la banniere de Quebec solidaire et d'une deputee independante. Deux circonscriptions sont vacantes.

Credits budgetaires et adoption de la Loi no 2 sur les credits, 2016-2017

Le 12 avril 2016, l'Assemblee a termine le debat sur le discours du budget et tenu un vote sur la politique budgetaire du gouvernement et sur les motions de grief presentees dans ce cadre. Apres s'etre reunis en commission pleniere pour l'etude des credits de l'Assemblee le 27 avril 2016, les parlementaires ont adopte, le lendemain, les credits pour l'annee 2016-2017, ainsi que le projet de loi no 95, Loi no 2 sur les credits, 2016-2017.

Projets de loi adoptes

D'avril a juin 2016, l'Assemblee nationale a adopte 24 projets de loi, dont 4 projets de loi d'interet prive. Parmi l'ensemble des projets de loi adoptes, notons entre autres :

* Projet de loi no 64, Loi sur l'immatriculation des armes a feu

* Projet de loi no 81, Loi visant a reduire le cout de certains medicaments couverts par le regime general...

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