Quebec.

Auteur:Ford, Sylvia
Fonction :Rapports legislatif
 
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Travaux de l'Assemblee nationale

L'Assemblee nationale a repris ses travaux le mardi 20 septembre 2016, tel que prevu au Reglement.

Composition et fonctions parlementaires

Mme Sylvie Roy, deputee de la circonscription electorale d'Arthabaska, est decedee a la suite d>une maladie le 31 juillet 2016. Mme Roy a ete elue a cinq reprises et etait membre de l'Assemblee nationale depuis 2003, d'abord comme deputee de l'Action democratique du Quebec jusqu'en 2011, puis de la Coalition avenir Quebec jusqu'en aout 2015 alors qu'elle choisissait de sieger comme deputee independante.

Le 20 aout 2016, a la suite de la demission de M. Jacques Daoust a titre de ministre des Transports, de la Mobilite durable et de l'Electrification des transports et de depute de Verdun, le premier ministre a nomme M. Laurent Lessard (Lotbiniere-Frontenac) comme nouveau titulaire de ce ministere. M. Luc Blanchette (Rouyn-Noranda-Temiscamingue) s'est vu confier le portefeuille des Forets, de la Faune et des Parcs qui etait jusque-la sous la responsabilite de M. Lessard.

Le 22 septembre 2016, le depute de Gaspe, M. Gaetan Lelievre, a demissionne a titre de leader adjoint de l'opposition officielle.

A ce jour, l'Assemblee nationale se compose de 70 deputes du Parti liberal du Quebec, de 28 deputes du Parti quebecois, de 20 deputes de la Coalition avenir Quebec, et de 3 deputes independants siegeant sous la banniere de Quebec solidaire. Quatre circonscriptions sont vacantes.

Decision de la presidence

Le 27 septembre 2016, le president a rendu sa decision relative a la question de droit ou de privilege soulevee par le depute de Sanguinet, le 19 aout 2016, dans laquelle il allegue que l'ex-ministre des Transports, de la Mobilite durable et de l'Electrification des transports aurait deliberement induit la Chambre en erreur en indiquant qu'il n'etait pas au courant de la vente des actions et qu'il n'a pas autorise la vente des actions de RONA par Investissement Quebec.

D'emblee, la presidence precise qu'il lui revient d'apprecier les circonstances particulieres entourant la question de privilege meme si le ministre vise a, depuis, demissionne de ses fonctions de ministre, la demission d'un ministre n'emportant pas la caducite d'une question de privilege le concernant.

A ce stade-ci, le role du president n'est pas de determiner s'il y a eu ou non un outrage au Parlement, mais plutot de determiner si les faits soumis constituent, a premiere vue, un outrage au Parlement. Dans le present cas, il s'agit donc de determiner si les faits soumis permettent a la presidence de conclure, a premiere vue, que l'ex-ministre des Transports a induit deliberement la Chambre en erreur. Ainsi, pour que la presidence puisse conclure qu'un depute a sciemment induit la Chambre en erreur...

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