Quebec.

Auteur:Bolduc, Nicole
Fonction :Rapports legislatif - Report
 
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Travaux de l'Assemblee nationale

Seance extraordinaire

Le vendredi 9 decembre 2016, au terme de la periode de travaux intensifs, l'Assemblee s'est reunie en seance extraordinaire afin de completer le processus d'etude du projet de loi no. 106, Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique energetique 2030 et modifiant diverses dispositions legislatives. Le projet de loi a ete adopte le lendemain matin par le vote suivant : Pour 62, Contre 38, Abstention 0.

Composition de l'Assemblee nationale

Le 14 octobre 2016, M. Jean-Francois Lisee, chef de l'opposition officielle, a procede aux nominations suivantes : M. Pascal Berube, depute de Matane-Matapedia, a la fonction de leader de l'opposition officielle, Mme Carole Poirier, deputee de Hochelaga-Maisonneuve, a la fonction de whip en chef de l'opposition officielle, M. Sylvain Rochon, depute de Richelieu, a la fonction de leader adjoint de l'opposition officielle, et depuis le 16 octobre 2016, M. Maka Kotto, depute de Bourget, a la fonction de president du caucus de l'opposition officielle.

Le 25 octobre 2016, M. Marc Tanguay, depute de LaFontaine, a ete nomme a la fonction de leader adjoint du gouvernement, en remplacement M. Gerry Sklavounos, depute de Laurier-Dorion qui, depuis le 20 octobre 2016, siege comme depute independant.

Lors des quatre elections partielles du 5 decembre 2016, ont ete elus : M. Marc Bourcier, candidat du Parti quebecois dans la circonscription de Saint-Jerome, M. Eric Lefebvre, candidat de la Coalition avenir Quebec dans la circonscription d'Arthabaska, Mme Isabelle Melancon, candidate du Parti liberal du Quebec dans la circonscription de Verdun, et Mme Catherine Fournier, candidate du Parti quebecois dans la circonscription de Marie-Victorin. Mme Fournier, agee de 24 ans, devient la plus jeune femme de l'histoire du Quebec a etre elue deputee a l'Assemblee nationale.

A ce jour, l'Assemblee se compose de 70 deputes du Parti liberal du Quebec, 30 deputes du Parti quebecois, 21 deputes de la Coalition avenir Quebec et de 4 deputes independants dont trois siegent sous la banniere de Quebec solidaire.

Projets de loi adoptes

Durant la periode couvrant les mois d'octobre a decembre 2016, l'Assemblee a adopte 12 projets de loi du gouvernement, 2 projets de loi d'interet prive et un projet de loi public au nom d'un depute. Parmi eux, notons entre autres :

* Projet de loi no. 70--Loi visant a permettre une meilleure adequation entre la formation et l'emploi ainsi qu'a favoriser l'integration en emploi

* Projet de loi no. 87--Loi facilitant la divulgation d'actes reprehensibles a l'egard des organismes publics (titre modifie)

* Projet de loi no. 106--Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique energetique 2030 et modifiant diverses dispositions legislatives

* Projet de loi no. 109--Loi accordant le statut de capitale nationale a la Ville de Quebec et augmentant a ce titre son autonomie et ses pouvoirs

* Projet de loi no. 125--Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires

* Projet de loi no. 693--Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des societes d'Etat afin de favoriser la presence de jeunes au sein des conseils d'administration des societes d'Etat

Hommage a M. Francois Gendron, depute d'Abitibi-Ouest

Le 15 novembre 2016, dans le cadre d'une motion presentee par le chef de l'opposition officielle, l'Assemblee a souligne les 40 ans de vie parlementaire de M. Francois Gendron, depute d'Abitibi-Ouest (Parti quebecois). Dernier des deputes elus a l'election generale du 15 novembre 1976, au cours de sa carriere politique M. Gendron a notamment occupe differents postes ministeriels, il a ete vice-premier ministre, chef interimaire de sa formation politique et president de l'Assemblee nationale. A ce jour, il detient le plus long mandat comme depute a l'Assemblee nationale. Depuis le 20 mai 2014, M. Gendron occupe la fonction de troisieme vice-president.

Evenements speciaux

Seminaire sur la diversite des expressions culturelles a l'ere du numerique

Le 1er novembre 2016, l'Assemblee nationale tenait un seminaire sur la diversite des expressions culturelles a l'ere du numerique. Cet echange entre des elus de la Francophonie et des experts de la communaute culturelle a ete l'occasion de dresser le bilan de la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversite des expressions culturelles de l'UNESCO adoptee en 2005.

Creation du Conseil de recherche collaborative par l'Association parlementaire Quebec-Massachusetts

La creation d'un conseil de recherche collaborative visant a favoriser la cooperation entre le Quebec et le Massachusetts a ete annoncee le 5 decembre 2016 par M. Jacques Chagnon, president de l'Assemblee nationale, conjointement avec M. Stanley Rosenberg, president du Senat de l'Etat du Massachusetts. Cette nouvelle organisation, qui reflete un fort consensus entre les representants des secteurs legislatif, entrepreneurial et de la recherche, offrira une vitrine aux universites quebecoises, notamment dans les domaines des energies propres, du transport electrique, de l'environnement et des biotechnologies.

Declaration et decision de la presidence

La declaration du president du 15 novembre 2016 faisait suite au comportement de deux deputes qui, apres avoir vote contre l'adoption d'un projet de loi lors d'un vote par appel nominal, ont tourne le dos a l'Assemblee. Le president a indique qu'un vote est un moment solennel qui a un caractere sacre et qu'il ne faut pas denaturer. Selon la presidence, ce qui s'est passe pendant ce vote va a l'encontre des principes qui sont a la base de notre democratie et il s'agit d'une atteinte injustifiee au decorum, une insulte aux...

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