Quebec.

Auteur:Labbe, Stephanie
Fonction :Rapports legislatif
 
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Travaux de l'Assemblee nationale

Seance extraordinaire

Le 27 fevrier 2017, l'Assemblee s'est reunie en seance extraordinaire afin de permettre la presentation du projet de loi no 127, Loi assurant la continuite de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et permettant la poursuite de la negociation ainsi que le renouvellement de la convention collective des salaries assurant la prestation de ces services juridiques. Le projet de loi a ete adopte le lendemain, apres plus de 21 heures de seance, par le vote suivant : Pour 52, Contre 38, Abstention 0.

Composition de l'Assemblee nationale

De retour a l'Assemblee nationale apres une longue convalescence, M. Pierre Moreau, depute de Chateauguay, alors ministre delegue aux Finances, s'est vu confier, le 16 janvier 2017, la tache de ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Revision permanente des programmes et president du Conseil du tresor. M. Carlos J. Leitao, qui avait auparavant cette charge, demeure ministre des Finances.

Le 19 janvier 2017, Mme Francoise David qui siege sous la banniere de Quebec solidaire depuis les elections generales du 4 septembre 2012, a quitte sa fonction de deputee de Gouin.

Le 24 janvier 2017, M. Claude Surprenant, depute de la circonscription de Groulx pour la Coalition avenir Quebec, a ete exclu du caucus et siege comme depute independant.

Le 26 janvier 2017, M. Laurent Lessard, depute de Lotbiniere-Frontenac et ministre des Transports, de la Mobilite durable et de l'Electrification des transports, a egalement ete nomme ministre de l'Agriculture, des Pecheries et de l'Alimentation, en remplacement de M. Pierre Paradis, depute de Brome-Missisquoi, qui siege dorenavant comme depute independant apres avoir ete exclu du caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement.

S'ajoute a la liste des deputes independants, Mme Martine Ouellet, deputee de Vachon, qui siege a ce titre depuis le 5 fevrier 2017, date a laquelle elle annoncait se lancer dans la course a la direction du Bloc quebecois sur la scene federale.

A ce jour, l'Assemblee se compose de 69 deputes du Parti liberal du Quebec, 29 deputes du Parti quebecois, 20 deputes de la Coalition avenir Quebec, de six deputes independants dont deux siegent sous la banniere de Quebec solidaire, et un siege reste vacant.

Projets de loi adoptes

Durant la periode couvrant les mois de janvier a mars 2017, l'Assemblee a adopte 5 projets de loi du gouvernement :

* Projet de loi no 63, Loi concernant la verification de l'identite des personnes incarcerees au moyen de leurs empreintes digitales

* Projet de loi no 102, Loi modifiant la Loi sur la qualite de l'environnement afin de moderniser le regime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions legislatives notamment pour reformer la gouvernance du Fonds vert

* Projet de loi no 112, Loi donnant suite...

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