Quebec.

AuthorLarochelle, Anne-Marie
PositionRapports legislatif

Seance extraordinaire

L'Assemblee nationale s'est reunie en seance extraordinaire le lundi 29 mai 2017, a la demande du premier ministre, M. Philippe Couillard, pour permettre la presentation du projet de loi no. 142, Loi assurant la reprise des travaux dans l'industrie de la construction ainsi que le reglement des differends pour le renouvellement des conventions collectives. Le projet de loi a ete adopte apres quelque 18 heures de seance, par le vote suivant : Pour 76, Contre 21, Abstention 0.

Composition de l'Assemblee nationale

Le 27 avril 2017, M. Sam Hamad, membre du groupe parlementaire formant le gouvernement (Parti liberal du Quebec), a annonce sa demission a titre de depute de la circonscription de Louis-Hebert.

Le 16 mai 2017, M. Gaetan Lelievre, depute de la circonscription de Gaspe, a ete exclu du caucus du Parti quebecois et siege maintenant comme depute independant.

Le 29 mai 2017 se tenait une election partielle dans la circonscription de Gouin, devenue vacante a la suite de la demission de Mme Francoise David. C'est le candidat qui lui a succede sous la banniere de Quebec solidaire, M. Gabriel Nadeau-Dubois, qui a ete elu. Il a fait son entree a l'Assemblee nationale lors de la seance du 6 juin 2017.

A ce jour, l'Assemblee nationale se compose de 68 deputes du Parti liberal du Quebec, de 28 deputes du Parti quebecois, de 20 deputes de la Coalition avenir Quebec, de 3 deputes siegeant sous la banniere de Quebec solidaire et de 5 deputes independants. Une circonscription est vacante.

Credits budgetaires et adoption de la Loi no. 2 sur les credits, 2017-2018

Les votes sur la politique budgetaire du gouvernement et sur les motions de grief presentees dans ce cadre ont mis fin au debat sur le discours du budget, le 11 avril 2017. A la suite de l'etude des credits en commissions, l'Assemblee s'est reunie en commission pleniere pour etudier les credits de l'Assemblee le 10 mai 2017, puis a adopte, au cours de la meme seance, les credits pour l'annee 2017-2018, ainsi que le projet de loi no. 136, Loi no.2 sur les credits, 2017-2018.

Projets de loi adoptes

D'avril a juin 2017, l'Assemblee nationale a adopte 15 projets de loi, dont 5 projets de loi d'interet prive. Neuf de ces projets de loi, incluant quatre projets de loi d'interet prive, ont ete adoptes a l'unanimite. Parmi l'ensemble des projets de loi adoptes, mentionnons les suivants :

* Projet de loi no. 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du systeme professionnel;

* Projet de loi no. 113, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions legislatives en matiere d'adoption et de communication de renseignements;

* Projet de loi no...

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT