Quebec.

• Author: Bolduc, Nicole
• Position: Rapports legislatifs - Report

Travaux de l'Assemblee nationale

Composition de l'Assemblee nationale

A l'issue du scrutin de l'election partielle du 2 octobre 2017, Mme Genevieve Guilbault, candidate de la Coalition avenir Quebec, a ete elue dans la circonscription electorale de Louis-Hebert.

Le 8 decembre, au terme de la periode des travaux intensifs de l'automne 2017, l'Assemblee se compose de 68 deputes du Parti liberal du Quebec, 28 deputes du Parti quebecois, 21 deputes de la Coalition avenir Quebec, et 8 deputes independants dont 3 siegent sous la banniere de Quebec solidaire.

Le 11 octobre 2017, M. Philippe Couillard, premier ministre, a procede a des modifications au sein du Conseil des ministres : Sur les 30 ministres qui le composent, 9 d'entre eux ont vu leurs responsabilites modifiees et 6 nouveaux ministres ont fait leur entree. Egalement, Mme Nicole Menard, deputee de Laporte, a ete nommee a la fonction de whip en chef du gouvernement, et Mme Filomena Rotiroti, deputee de Jeanne-Mance-Viger, a ete nommee presidente du caucus du gouvernement.

M. Guy Ouellette, depute de Chomedey, s'est retire du caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement du 26 octobre au 21 novembre 2017.

Projets de loi adoptes

Au cours des mois d'octobre a decembre 2017, l'Assemblee a adopte 18 projets de loi (15 publics et 3 prives). De ces projets de loi, notons entre autres :

le projet de loi no. 62, Loi favorisant le respect de la neutralite religieuse de l'Etat et visant notamment a encadrer les demandes d'accommodements pour un motif religieux dans certains organismes;

le projet de loi no. 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions;

le projet de loi no. 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorite des marches publics;

le projet de loi no. 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives a l'organisation clinique et a la gestion des etablissements de sante et de services sociaux;

le projet de loi no. 144, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions legislatives concernant principalement la gratuite des services educatifs et l'obligation de frequentation scolaire;

le projet de loi no. 151, Loi visant a prevenir et a combattre les violences a caractere sexuel dans les etablissements d'enseignement superieur.

Rapport d'enquete du Commissaire ad hoc a l'ethique et a la deontologie au president de l'Assemblee nationale ail sujet de M. Claude Surprenant, depute de Groulx

Le 5 decembre 2017, conformement a l'article 102 du Code d'ethique et de deontologie des membres de l'Assemblee nationale, M. Claude Surprenant, depute de Groulx, s'est prevalu de son droit de faire une declaration a l'Assemblee a la suite du depot du rapport d'enquete du Commissaire ad hoc a l'ethique et a la deontologie dont il a fait l'objet. A la seance suivante, l'Assemblee a procede au vote sur le rapport du Commissaire puisque ce dernier a recommande l'application d'une sanction. Le rapport a ete adopte par le vote suivant : Pour : 105, contre : 0, abstentions : 5. Depuis l'adoption du Code d'ethique...