Quebec.

Auteur:Labbe, Stephanie
Fonction :Rapports legislatifs - Report
 
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Travaux de l'Assemblee nationale

Composition de l'Assemblee nationale

Le 2 fevrier 2018, Jean-Francois Lisee, chef de l'opposition officielle, a procede aux nominations suivantes : Veronique Hivon, deputee de Joliette, a la fonction de vice-cheffe de l'opposition officielle, Sylvain Gaudreault, depute de Jonquiere, a la fonction de whip en chef de l'opposition officielle et Carole Poirier, deputee de Hochelaga-Maisonneuve, a la fonction de leader adjoint de l'opposition officielle.

Projets de loi adoptes

Depuis la reprise des travaux le 6 fevrier dernier, l'Assemblee nationale a adopte les 6 projets de loi du gouvernement et 1 projet de loi d'interet prive :

le projet de loi no. 107, Loi visant a accroitre la competence et l'independance du commissaire a la lutte contre la corruption et du Bureau des enquetes independantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et penales d'accorder certains avantages a des temoins collaborateurs;

le projet de loi no. 149, Loi bonifiant le regime de rentes du Quebec et modifiant diverses dispositions legislatives en matiere de retraite;

le projet de loi no. 163, Loi concernant la mise en oeuvre de recommandations du comite de retraite de certains regimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions legislatives;

le projet de loi no. 164, Loi concernant l'accessibilite de certains documents du Conseil executif ou qui lui sont destines;

le projet de loi no. 166, Loi portant reforme du systeme de taxation scolaire;

le projet de loi no. 177, Loi no. 1 sur les credits, 2018-2019;

le projet de loi no. 234, Loi modifiant la Charte de l'Universite de Montreal.

Credits budgetaires et adoption de la Loi no. 1 sur les credits, 2018-2019

Le 28 mars 2018, les parlementaires ont adopte les credits provisoires pour l'annee 2018-2019 et le projet de loi no. 177, Loino. 1 sur les credits, 2018-2019. Le lendemain, l'Assemblee a entrepris le debat sur le discours du budget.

Evenements speciaux

Conference interparlementaire sur le libre-echange

Organisee en partenariat avec la National Conference of State Legislatures, l'Assemblee nationale a tenu la Conference interparlementaire sur le libre-echange (CILE) qui s'est deroulee de 15 au 18 mars 2018. Pour l'occasion, des parlementaires du Canada, des EtatsUnis et du Mexique ont participe a diverses seances de travail afin de discuter du libre-echange, sujet d'actualite particulierement important dans le contexte de la renegociation de...

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