Quebec.

• Author: Labbe, Stephanie
• Position: Rapports legislatifs

Travaux de l'Assemblee nationale

Elections generales et reconnaissance des groupes parlementaires formant la 2e et la 3' opposition

A la suite des elections generales du 1er octobre 2018, la nouvelle composition de l'Assemblee etait la suivante : Coalition avenir Quebec : 74 deputes; Parti liberal du Quebec : 31 deputes; Parti quebecois : 10 deputes et Quebec solidaire : 10 deputes. Ainsi, pour la premiere fois depuis sa fondation, la Coalition avenir Quebec forme le gouvernement. Parmi les 125 elus, on comptait a cette date 71 nouveaux deputes, dont 66 en etaient a leur premier mandat.

A la lumiere des resultats du scrutin, des discussions ont eu lieu entre les differents partis politiques representes a l'Assemblee afin de conclure une entente concernant, notamment, la notion de groupe parlementaire. En effet, en vertu des criteres prevus au Reglement de l'Assemblee nationale, soit d'avoir fait elire 12 deputes ou obtenu 20% des voix aux dernieres elections generales, seuls la Coalition avenir Quebec et le Parti liberal du Quebec obtenaient le statut de groupe parlementaire.

Ainsi, au terme de discussions entre les partis, il a entre autres ete convenu que, pour la duree de la 42e legislature, le Parti quebecois et Quebec solidaire seraient reconnus comme etant respectivement le 2e et le 3e groupe parlementaire d'opposition. Le Parti quebecois et Quebec solidaire ont tous deux fait elire 10 deputes, et ont obtenu respectivement 17,06% et 16,10% des voix. Puisqu'ils comptent le meme nombre de deputes, c'est cette difference de pourcentage de votes obtenus qui a ete consideree pour determiner lequel des deux partis devait etre reconnu comme 2e et 3e groupe d'opposition. Des modifications temporaires au Reglement et aux Regles de fonctionnement de l'Assemblee nationale ont ainsi ete enterinees le 29 novembre 2018, par l'adoption d'une motion en Chambre. L'Assemblee nationale compte desormais, pour la duree de la 42e legislature, trois groupes d'opposition, soit : le groupe formant l'opposition officielle (Parti liberal du Quebec), le deuxieme groupe d'opposition (Parti quebecois) et le troisieme groupe d'opposition (Quebec solidaire).

Changement a la composition de l'Assemblee et fonctions parlementaires et ministerielles

Le 18 octobre 2018, le nouveau premier ministre du Quebec, M. Francois Legault (L'Assomption), a devoile la composition de son Conseil des ministres paritaire totalisant 26 membres. Les fonctions de leader parlementaire et de whip en chef du gouvernement ont ete attribuees respectivement a M. Simon Jolin-Barrette (Borduas) et M. Eric Lefebvre (Arthabaska).

Dans la foulee des elections generales, le premier ministre sortant, M. Philippe Couillard (Roberval), a annonce son retrait de la vie politique; sa demission, a titre de depute, a pris effet le 9 octobre 2018. Le 18 octobre 2018, M. Pierre Arcand (Mont-Royal-Outremont) a donc ete designe par le caucus du Parti liberal du Quebec comme chef de l'opposition officielle. Il a a son tour nomme M. Sebastien Proulx (Jean-Talon) et Mme Nicole Menard (Laporte) respectivement leader parlementaire et whip en chef de l'opposition officielle.

Puis, a la suite de l'entente relative a la reconnaissance de groupes parlementaires, M. Pascal Berube (Matane-Matapedia) et M. Martin Ouellet (Rene-Levesque) ont ete designes respectivement chef et leader parlementaire du 2e groupe d'opposition, alors que Mme Manon Masse (Sainte-Marie-Saint-Jacques) et M. Gabriel Nadeau-Dubois (Gouin) ont quant a eux ete designes cheffe et leader parlementaire du 3e groupe d'opposition.

Par ailleurs, depuis le 5 octobre 2018, M. Guy Ouellette (Chomedey) n'est plus membre du caucus du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Il siege par consequent a titre de depute independant.

Ainsi, a l'issue de l'election partielle du 10 decembre...