Québec.

AuthorLabbé, Stéphanie
PositionRapports l

Travaux de l'Assemblée nationale

Composition

Le 12 avril 2021, M. Denis Tardif, député de Rivièredu-Loup-Témiscouata, réintègre le caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement.

Le 5 mai 2021, Mme Marie-Ève Proulx, députée de Côte-du-Sud, qui était jusqu'alors ministre déléguée au Développement économique, ne siège plus au Conseil des ministres.

Le 2 juin 2021, M. Pierre Fitzgibbon, député de Terrebonne, quitte ses fonctions à titre de ministre de l'Économie et de l'Innovation. C'est l'actuel ministre des Finances et député de Groulx, M. Eric Girard, qui assumera dorénavant ses responsabilités.

Depuis le 4 juin 2021, le député de Bonaventure, M. Sylvain Roy, siège à titre de député indépendant. De même, la députée d'Iberville, Mme Claire Samson, siège à titre de députée indépendante à compter du 15 juin 2021. En conséquence, l'Assemblée nationale est désormais composée de 74 députés appartenant à la Coalition avenir Québec, de 28 députés du Parti libéral du Québec, de 10 députés de Québec solidaire, de sept députés du Parti québécois et de six députés indépendants.

Modalités de poursuite des séances de l'Assemblée

À l'instar des 6 précédentes motions adoptées depuis le début de la pandémie au printemps 2020, les parlementaires ont adopté, le 13 avril 2021, une motion visant la reconduction de l'ensemble des mesures pour la période de travaux réguliers qui s'est tenue du 12 avril au 14 mai 2021, qui incluait également les modalités entourant l'étude des crédits budgétaires. Le 25 mai 2021, une dernière motion sur la reconduction de l'ensemble des mesures a été adoptée pour les 3 dernières semaines de travaux, incluant la période de travaux intensifs qui s'est tenue du 1er au 11 juin 2021, date de l'ajournement des travaux pour la période estivale. Ces mesures, en vigueur depuis la reprise des travaux en septembre 2020, sont essentiellement mises en place pour s'assurer de la sécurité de tous en contexte de pandémie. Il est à noter que ces mesures ont été ajustées au fil des mois, en fonction des consignes de la Santé publique.

Rappelons que ces mesures prévoient notamment la présence de 36 parlementaires en Chambre, excluant la présidence, afin de permettre une plus grande présence en Chambre des députés de l'opposition aux fins de la période des affaires courantes. La distribution est la suivante:

* Au plus 20 députés du groupe parlementaire formant le gouvernement;

* Au plus 8 députés du groupe parlementaire formant l'opposition officielle;

* Au plus 3 députés du deuxième groupe d'opposition;

* Au plus 3 députés du troisième groupe d'opposition;

* Au plus 2 députés indépendants.

Les motions adoptées ont également permis de reconduire plusieurs autres modalités telles que l'atteinte du quorum pour l'ouverture de la séance du mardi matin fixé à 7 députés du groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 députés du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 député du deuxième groupe d'opposition et 1 député du troisième groupe d'opposition. De même, il est permis que tout parlementaire puisse prendre la parole et voter à partir d'un pupitre autre que celui qui lui est normalement assigné. De plus, les ministres sont divisés en deux groupes en vue de leur participation à la période des questions et réponses orales, l'un présent lors des séances du mardi et du jeudi, et l'autre lors des séances du mercredi, ainsi que celles du vendredi lors de la période de travaux intensifs. À cet effet, le leader du gouvernement communique aux groupes parlementaires d'opposition, au plus tard à 18 heures la veille d'une séance, une liste préliminaire des ministres qui seront présents à la période des questions et réponses orales du lendemain.

Par ailleurs, la procédure de vote enregistré est maintenue pour les mises aux voix. En vertu de cette mesure, le vote du leader ou du leader adjoint d'un groupe parlementaire, ou, le cas échéant, un autre député préalablement désigné, vaut pour l'ensemble des députés de son groupe. Il est cependant possible, pour un parlementaire, d'enregistrer individuellement un vote différent de celui de son groupe ou de ne pas prendre part à celui-ci. En l'absence des députés indépendants, le leader du gouvernement est également autorisé à enregistrer leur vote sur une étape de l'étude d'un projet de loi en fonction des instructions qu'ils lui transmettent.

En conformité avec les règles de la Santé publique, le port du masque de procédure est obligatoire en tout temps lors des séances de l'Assemblée et des commissions parlementaires, hormis au moment de prendre la parole dans le cadre des travaux.

Afin que les députés puissent respecter les consignes du couvre-feu décrété par le gouvernement, l'horaire modifié des travaux de l'Assemblée est également maintenu pour la dernière semaine de travaux réguliers comprise entre le 25 et le 27 mai 2021. Avec la levée du couvre-feu sur l'ensemble du Québec, le 28 mai 2021, il a par ailleurs été possible de siéger selon l'horaire prévu au Règlement pour la période des travaux intensifs.

Projets de loi présentés et adoptés

D'avril à juillet 2021, 24 projets de loi publics ont été présentés à l'Assemblée nationale, dont 13 au nom des députés. Au cours de la même période, l'Assemblée a adopté 14 projets de loi publics du gouvernement et 4 projets de loi d'intérêt privé. Parmi l'ensemble des projets de loi adoptés, mentionnons les suivants :

* le projet de loi no. 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres dispositions

* le projet de loi no. 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises

* le projet de loi no. 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement

* le projet de loi no. 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire et modifiant iti Loi concernant les soins de fin de vie (titre modifié)

* le projet de loi no. 84, Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement

* le projet de loi no. 86, Loi concernant la dévolution de la couronne

* le projet de loi no. 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes...

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