Québec.

• Author: Chahine, Karim
• Position: Rapports l

Travaux de l'Assemblée nationale

Modalités de reprise des séances de l'Assemblée

Le 15 septembre 2020, les députés ont adopté une motion portant sur les modalités d'organisation des travaux applicables jusqu'au 9 octobre 2020. Diverses mesures ont été adoptées afin d'assurer un environnement sécuritaire pour tous. Dans leurs grandes lignes, ces mesures demeurent les mêmes que celles qu'on retrouve dans la motion adoptée le 13 mai 2020.

Afin de respecter les mesures de distanciation physique recommandées par la santé publique, l'Assemblée, normalement composée de 125 députés, continue de siéger à effectif réduit selon la répartition suivante, pour un total de 36 députés, la présidence exclue :

* Au plus 20 députés du groupe parlementaire formant le gouvernement;

* Au plus 8 députés du groupe parlementaire formant l'opposition officielle;

* Au plus 3 députés du deuxième groupe d'opposition;

* Au plus 3 députés du troisième groupe d'opposition;

* Au plus 2 députés indépendants.

Divers scénarios permettent de modifier le nombre de députés des différentes formations politiques et de députés indépendants selon que l'Assemblée est à la rubrique des affaires courantes ou à celle des affaires du jour ou que les députés indépendants soient présents ou non.

Une disposition a été incluse dans la motion afin de spécifier que tout député peut prendre la parole et voter à partir d'un pupitre qui n'est pas celui qui lui a été assigné.

Afin de respecter le nombre maximum de députés admis au Salon bleu, les parlementaires ont convenu de continuer à fonctionner selon la même procédure de vote contenue dans la motion adoptée lors de la précédente période de travaux, le 13 mai 2020. Ainsi, l'ensemble des mises aux voix se déroule selon cette procédure où le vote du leader, d'un leader adjoint ou, le cas échéant, d'un député préalablement identifié par ce dernier auprès du Secrétariat vaut pour l'ensemble des membres de son groupe. Une disposition a été ajoutée au cas où un groupe parlementaire n'est pas représenté au moment d'une mise aux voix. A ce moment, la présidence peut suspendre les travaux pour une durée maximale de 10 minutes afin de permettre aux personnes concernées d'être averties qu'un vote se tiendra sous peu et de leur laisser le temps de se présenter en Chambre. Si un leader, un leader adjoint ou un député désigné pour agir au nom de son groupe parlementaire aux fins du vote siège en commission au moment de la mise aux voix, ladite commission peut suspendre ses travaux, à la demande de ce dernier, afin de lui permettre de se rendre à la Salle...